J'ai reçu 10 fois la somme due pour mes allocations de congé de paternité de la part de ma mutuelle. C'est moi-même qui ai prévenu la mutuelle de ce problème, avant même de retourner le papier signé marquant mon accord pour les montants à percevoir...mais, au téléphone, ils m'ont dit avec stuppeur que le versement avait déjà eu lieu!
Bien évidemment, ils me demandent remboursement de la somme indument perçue, ce que je ne conteste absolument pas. Le 'hic' vient du fait qu'au moment du versement (fin décembre 2008), ils ont retenu le précompte professionnel à la source et qu'ils me le réclament maintenant puisque le remboursement se fera en 2009, nouvelle année fiscale pour eux. Bref, au total, je dois leur rembourser plus que ce que je n'ai reçu (l'équivalent de 9 fois le précompte professionnel de la somme que je devais percevoir) et vais me retrouver au bilan avec une somme à débourser au lieu de recevoir mes allocations de maternité pour décembre (20 jours, soit quasiment tout mon salaire de décembre)
D'après eux, aucun soucis puisque je récupérerai l'excédent qu'ils ont versé à l'état au moment de ma déclaration de revenus pour l'année 2009...en gros, cette différence je peux espérer la récupérer en décembre 2010...
Y-a-t'il un recours contre ceci, n'ayant commis aucune faute, je ne vois pas pourquoi je devrais moi-même supporter (financer) sur une période de 2 ans cette erreur!
Si vous pouvez prouver ce que vous dites, faites leur un courrier en stipulant que vous ne pouvez pas attendre 2010 pour recevoir ce qui vous est dû.
La faute leur incombe. A eux de trouver un arrangement qui vous satisfasse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...