Mofif part maison entre conjoint

Question

Bonjour,Bonjour, 
J'ai déjà posté cette question sur "immobilier", mais je crois que sa place serait plutôt ici... Excusez-moi pour cette erreur. 

Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. 
J'ai construit, avec mon époux, une maison. Sur l'acte d'achat du terrain, est tipulé : 50/50 pour chacun de nous. 
Cependant, mon mari n'a financé la maison (+ terrain, charges, impots et mobiliers) qu'à la hauteur de 10%. 
J'ai donc réglé 90% et non 50%. 
Aujourd'hui, les choses ne vont pas très bien entre lui et moi. 
Est-il possible de repasser devant le notaire afin de régulariser ce pourcentage qui est faux ? (je pense que mon mari serait d'accord, mais le notaire acceptera-t-il ???) 
En cas que divorce, il me serait impossible de lui racheter 50% de la valeur de la maison, en dehors du fait que j'en ai déjà payé 90%... De même, s'il venait à décédé, je serai redevable de 50% à ses enfants d'un premiers mariage.

Quels peuvent être mes recours ? 

Merci de me répondre, 
Cordialement

luna10 · Answer

Bonsoir,

Ce que vous voulez faire consiste en une modification du contrat de mariage, ou plus précisément la modification du statut d'un bien déterminée. C'est tout à fait possible avec l'accord des époux.
Il y a une procédure particulière à respecter, devant notaire, et c'est payant. S'il y a des enfants mineurs et en cas d'opposition par les créanciers ou les enfants majeurs ou les personnes qui avaient été parti au contrat initialement rédigé, il faudra nécessairement passer devant le tribunal pour faire homologuer la convention.

A défaut de changement, si vous parvenez à prouver que vous avez financé à hauteur de 90%, lors de la liquidation du régime matrimonial, vous détenez une créance sur le patrimoine propre de votre mari.
Vous serez en droit d'exiger le remboursement de ses 40 % en prenant d'ailleurs en compte la plus-value qu'aura subi le bien sans intervention particulière.
Soit le bien sera partagé en deux, mais vous récupèrerez cet argent, soit directement dans le patrimoine de votre mari sur l'argent en banque qu'il détiendrait, soit lors de la vente de ladite la maison.

Avec des chiffres.
Vous avez acquis un bien qui valait 100, indivis par moitié. Vous avez financé 90, votre mari 10, alors qu'il aurait du financé 40. Vous avez une créance de 40.
Lors de la liquidation du régime, le bien vaut 150. Il est partagé en deux soit 75 chacun.
La créance est réévaluée, soit 40/100 * 150 = 60.
Votre faites prévaloir votre créance lors de la vente du bien, ou dans l'indivision, vous obtiendrez 60 + 75 = 135. Votre mari récupère 75 - 60 (sa dette) = 15.

Vous aurez alors la possibilité de demander en cas de décès de votre mari l'attribution préférentielle à charge de verser seulement 15 (dans mon exemple) à sa succession.

Ces règles peuvent concerner l'acquisition du terrain, la construction de la maison, et le paiement des impots.

Concernant les charges, c'est à proportion des facultés de chacun, sauf disposition contraire dans l'acte. A défaut d'éléments, impossible de vous donner une réponse.

Concernant les meubles, il faut justifier d'une propriété exclusive pour en bénéficier, à défaut ils sont indivis par moitié.

Cordialement

Perline95 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse !

Donc, si je me mets d'accord avec mon mari, il me suffit d'aller avec lui chez le notaire, avec mes actes d'achat du terrain et contrat de mariage. Il pourra, au vu des documents, établir un nouvel acte pour notre maison sur la base de 90/10. J'ai bien compris ?
Le notaire me demandera-t-il des "preuves" ? (factures des travaux et relevés bancaires, par exemple ?)
J'avoue que cette solution m'éviterait bien des tracas
Cordialement

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