Qst de divorce
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kad41
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
et bonsoir
je suis en divorce et je vien de recevoir une lettre de mon avocat qui me dit
que mon affaire a ete renvoyer a la conferance de mise en etat pour une eventuelle constitution adverse (que veus dire ce passage)
sachant que mon adverse ne se presente jamais et ne signe aucun documents ni convocation
en combien de temp j'aurais une prochaine date de divorce?
je vous remerci
amitier
et bonsoir
je suis en divorce et je vien de recevoir une lettre de mon avocat qui me dit
que mon affaire a ete renvoyer a la conferance de mise en etat pour une eventuelle constitution adverse (que veus dire ce passage)
sachant que mon adverse ne se presente jamais et ne signe aucun documents ni convocation
en combien de temp j'aurais une prochaine date de divorce?
je vous remerci
amitier
A voir également:
- Qst de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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- Formulaire cerfa divorce - Guide
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1 réponse
Bonsoir ,
Cela veut dire que le dossier est entre les mains du Juge de la Mise en Etat, dont le rôle est de vérifier le dossier, contacter chaque partie afin que soient communiquées de l'une à l'autre toutes les pièces que chacun à à présenter.
Les décisions de ce juge ne sont " pas susceptibles d'opposition ", c'est à dire qu'il faudra lui répondre quoi qu'il en soit.
La partie adverse va donc être appelée à déposer ses conclusions, ses pièces, les communiquer à votre avocat etc, dans un délai que ce juge va ordonner . Quand le dossier sera prêt, il sera retransmis pour le jugement lui-même .
Le délai ... tout dépend de la complexité de ce dossier, de sa durée, aussi !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cela veut dire que le dossier est entre les mains du Juge de la Mise en Etat, dont le rôle est de vérifier le dossier, contacter chaque partie afin que soient communiquées de l'une à l'autre toutes les pièces que chacun à à présenter.
Les décisions de ce juge ne sont " pas susceptibles d'opposition ", c'est à dire qu'il faudra lui répondre quoi qu'il en soit.
La partie adverse va donc être appelée à déposer ses conclusions, ses pièces, les communiquer à votre avocat etc, dans un délai que ce juge va ordonner . Quand le dossier sera prêt, il sera retransmis pour le jugement lui-même .
Le délai ... tout dépend de la complexité de ce dossier, de sa durée, aussi !
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