Partage
iledebeaute20
Messages postés
5
Statut
Membre
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je voudrais accélérer un partage de biens immobiliers et les soultes qui a été fait sur ordonnance du TGI en 1997, ces biens ont été expertisé par l'expert du TGI en 1993, comment les faire revaloriser à ce jour?
Merci
Je voudrais accélérer un partage de biens immobiliers et les soultes qui a été fait sur ordonnance du TGI en 1997, ces biens ont été expertisé par l'expert du TGI en 1993, comment les faire revaloriser à ce jour?
Merci
A voir également:
- Partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI
La législation juridique et financière évolue en permanence...