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Partage

iledebeaute20 Messages postés 5 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais accélérer un partage de biens immobiliers et les soultes qui a été fait sur ordonnance du TGI en 1997, ces biens ont été expertisé par l'expert du TGI en 1993, comment les faire revaloriser à ce jour?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
Bonjour,

Estce que l'ordonnance a prévu ne quelconque indexation ?

Cordialemement
0

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