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iledebeaute20 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2009 - 11 janv. 2009 à 15:53
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 janv. 2009 à 17:20
Bonjour,
Je voudrais accélérer un partage de biens immobiliers et les soultes qui a été fait sur ordonnance du TGI en 1997, ces biens ont été expertisé par l'expert du TGI en 1993, comment les faire revaloriser à ce jour?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
12 janv. 2009 à 17:20
Bonjour,

Estce que l'ordonnance a prévu ne quelconque indexation ?

Cordialemement
0

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