DPE

nanie - 11 janv. 2009 à 14:44
 MARC - 12 janv. 2009 à 11:36
Bonjour,

je suis locataire d'un appartement (3pièces-70m2) depuis le 01/08/2006. l'année dernière j'ai fait une demande à mon proprio par l'intermédiare de l'agence immobilière pour qu'il change les fenêtres mettre du double vitrage, car elles sont très abimés et ce n'est que du simple vitrage(+ de 500€ de facture de gaz pour la période du 01/10 au 31/03). je lui est indiqué qu'il pouvait passé cette charge en déductions sur ses revenus fonciers. l'agence a envoyé 2 sté pour des devis , et la réponse du proprio a été négative.
donc ma question est puis je l'obliger a me fournir un DPE ? j'ai vu que les proprio été obligé en cas de renouvellement de bail. mais moi je voudrais que le DPE se fasse en hiver et pas au 1er aout !!

merci pour vos réponses

4 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
11 janv. 2009 à 14:54
Le propriétaire pourra vous fournir un D.P.E. au renouvelement du bail mais .:

(DPE) instauré le 1er novembre 2006 et s'inscrivant dans une volonté d'un environnement propre et durable devait être effectué à l'occasion de la vente d'un bien immobilier (maison, appartement).

Un arrêté datant du 3 mai 2007 prévoit désormais, et ce à compter du 1er juillet 2007, que les propriétaires bailleurs devront fournir à leur locataire un diagnostic de performance énergétique qui devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.
Cet arrêté énumère notamment les points qui devront être expertisés lors d'un diagnostic DPE :

Caractéristiques thermiques et géométriques
Les quantités annuelles d'énergie primaire selon les types de consommation.
Recommandations en vue de travaux de rénovation et d'amélioration afin de diminuer la consommation d'énergie de la maison ou de l'appartement.

Ce diagnostic immobilier, visant à réduire les rejets de CO2 dans le cadre d'une politique d'économie d'énergie, n'a cependant qu'un rôle d'information : il n'offre pas encore à l'acheteur et, dès le 1er juillet 2007, et au locataire la possibilité d'un recours contre le propriétaire en cas de non conformité du bien immobilier (contrairement à d'autres diagnostics immobiliers comme le diagnostic plomb ou le diagnostic termites).
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merci pour votre réponse

je vais essayer quand meme de demander un DPE à l'agence ! affaire à suivre
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
11 janv. 2009 à 15:03
Un propriétaire n'est pas dans l'obligation de mettre du double vitrage
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
12 janv. 2009 à 00:05
Bonsoir

Que le DPE se fasse en hiver, en mars, en septembre...peu importe!
Les éléments pris en considération sont des éléments de bâti et le mode de chauffage et d'eau chaude (par convention, pour une famille de 4 personnes avec des périodes de chauffage et températures fixées et une consommation d'eau chaude fixée aussi).
Le résultat est donné par un logiciel (plus de 10 sur le marché) qui répond à un cahier des charges strict et conformément à la réglementation thermique 2005: d'un diag à l'autre, si le relevé des éléments a été réellement et correctement effectué, le résultat est à peu de choses près identique d'un logiciel à l'autre !

Pour ce qui concerne les double vitrages, comme le dit gerber 1 (encore une fois d'accord), le propriétaire n'a aucune obligation SURTOUT quand on sait que l'effet sur la conso d'énergie est faible par rapport au cout d'investissement (retour sur investissement de 12 à 15 ans...)de plus il pourrait répercuter cette "amélioration" sur votre loyer!

Si votre bail est à renouveler en 2009, faites faire un DPE à votre compte (100 à 150 €) avant votre date de préavis et vous serez fixé pour savoir si vous restez ou si vous partez !

Cordialement
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BONJOUR / Et aussi 500 euros pour 6 mois (3280F) pour 6 mois, chauffage et eau chaude, et pour un logement de 70 m2, ce n'est pas si extraordinaire que ça, surtout qu'on ne connaît ni le nombre de personnes, ni leur habitudes.
Et encore on ne sait pas si le chiffre pris en considération est le bon (attention consommations estimées et conso réelles, ne correspondent pas forcément. Et même si le propriétaire acceptait de vous placer du double vitrage, vous économiserez des broutilles. Quant à lui son investissement serait facilemnt de 5 ou 6000 euros.

A force de nous parler d'économie d'énergie, on a fini par nous faire croire qu'on pouvait se chauffer pour rien.
Et là, croire ça est une grossière erreur. Malgré qu'on isole qu'on mette des doubles vitrages etc..... il faut toujours chauffer, car une maison qu'on arrête de chauffer, même isolée, redescend progressivement vers la température extérieure. Une isolation n'arrête pas l'échange chaud froid, elle le ralentit simplement. Et les maisons sous terre (ça existe) se stabilisent vers 13° température du sous sol, à une profondeur d'environ 2 m.

Je vais vous faire une confidence : J'ai fait placer des doubles vitrages pour un logement en location, et j'ai aussi isolé les murs, parce que c'était ancien, et aussi dans le but de louer plus facilement (dans nos régions, il n'y a pas pénurie de logement, il y aurait plutôt pénurie de locataires) et chez moi, j'ai encore mes anciennes fenêtres simple vitrage et mes murs sont isolés d'origine. Pour le moment, nous avons mis des rideaux fins mais doubles (deux tissus un contre l'autre) avec tringle directement sur les fenêtres, et des doubles rideaux sur une tringle fixée au mur. (Mes fenêtres en bois ne laissent pas trop passer l'air.) J'ai fait des tests avec un thermomètre contre la vitre, et aussi contre le rideau fin, mais double, en le protégeant par devant pour qu'il ne soit pas influencé par la température de la pièce, et c'est pas si mal, j'ai environ 12° de mieux. Cela me donne le temps de me renflouer un peu les poches en attendant pour éventuellement mettre du double vitrage chez moi. Quant on le dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés !!!!
Et aussi pour le chauffage seul, je consomme par an 1100 litres de mazout pour 90m2 chauffés, même si actuellement il n'est qu'à 0,60 euros environ, cela fait 660 euros rien qu'en chauffage par an, et l'eau chaude en plus (cumulus électrique). Donc votre conso n'est pas si extraordinaire. Pour se chauffer gratuitement, peut-être au siècle prochain avec les progrès de la technique.... on ne sait jamais;
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la loi aujourd'hui protège tellement les locataires, que ceux-ci s'imaginent que tout leur est dû... bientôt il faudra venir leur masser le dos apres leur bain !
mais s'ils ne sont pas satisfaits de leur TRES TRISTE sort, mais qu'ils IN VES TI SSENT dans un bien immobilier. Qu'ils l'entretiennent eux mêmes, et quand ils seront ENFIN propriétaires, ils verront que tout à un coût !
Ce n'est pas parce qu'un bailleur est propriétaire qu'il est millionnaire ! c'est juste quelqu'un d'économe et de prévoyant pour sa retraite. Alors il ne va pas non plus, manger des patates du riz toute l'année, pour payer les croissants à son locataire !!!!
Et puis tous ces gens qui se plaignent, ceux qui passent leur temps à parler de la crise, se sont eux qui mêtent le bourdon aux autres ! y'en a marre merde !!!!

a bon entendeur !
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