Congé mariage

speedcore - 11 janv. 2009 à 11:31
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 janv. 2009 à 12:05
Bonjour,

mon frère se marie le 17 janvier prochain à 11h, j'ai entendu dire que cela m'accorde un jour de congé afin d'y assister (étant témoin), hors mon patron me refuse ce jour de congé.
J'ai donc fait quelques rechercher afin de trouver l'article citant mon droit a ce congé, et sur votre site j'ai trouvé :

Article L3142-1
Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :

1° Quatre jours pour son mariage ;


2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;


3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;


4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;


5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;


6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.

Il est dit dans cet article qu'un jour de congé est accordé pour le mariage d'un enfant, mais pas pour le mariage d'un frère. Y'a t-il un autre article citant ce droit ? Le mariage étant proche, j'attache une grande importance a votre réponse.

merci d'avance

salutations distinguées

2 réponses

archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36
11 janv. 2009 à 11:56
Bonjour speedcore,

Il faut que tu cherches la réponse à ta question dans la convention collective qui régit ton travail auprès de ton employeur.

Bonne continuation
@+
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
11 janv. 2009 à 12:05
Bonjour,

Selon le code du travail, vous ne bénéficiez pas d'un jour de congé pour événement familial.
Vous pouvez égalmentconsultez votre convention collective pour savoir si celle prévoit un jour.
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