Ma chaudière a rendue l'ame
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A voir également:
- Ma chaudière a rendue l'ame
- Cerfa ame - Guide
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- Locataire refuse entretien chaudière - Forum Justice
- Fréquence allumage chaudière gaz - Forum Immobilier
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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11 janv. 2009 à 10:47
11 janv. 2009 à 10:47
Bonjour,
Si l'entretien voire menues reparations sont en general a charge du locataire, les grosses pannes ou le remplacement de la chaidière sont a la charge du bailleur.
Si l'entretien voire menues reparations sont en general a charge du locataire, les grosses pannes ou le remplacement de la chaidière sont a la charge du bailleur.
paix a son âme ma fille ! amen !
gerber1
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11 janv. 2009 à 13:49
11 janv. 2009 à 13:49
En premier lieu,c'est au proprio. de faire apel à un plombier.
Bonjour,
N'écoutez pas toutes les sirènes....
Si la réparation d'une panne sur la chaudière avec une utilisation normale peut-être incombée au propriétaire, il en est tout autrement si le propriétaire peut prouver le contraire.
Reprenons les faits:
1) La chaudière fonctionnait normalement
2)Vous tombez en panne de fuel
3)Vous ne pouvez pas remplir la cuve
4)Les conduites gèlent entrainant une rupture de canalisations (ou autres).
5)La chaudière est située dans un local non isolé.
La chaudière utilisée normalement (même dans un local non isolé) n'aurait pas du gelé si elle avait été en fonction.
Il vous appartenait en tant que locataire de surveiller votre niveau de cuve et de commander en fonction le recomplètement de cette dernière et de prendre les mesures nécessaires (purges) en attendant la livraison
Les conduites ont gelées par la faute de votre insouciance et ce n'est pas au propriétaire à gérer les inconstances de son locataire.
Votre propriétaire sera vraiment un type sympa s'il prend en charge la réparation.
Si d'aventure, pour cette raison, vous deviez vous retrouver devant un juge, il vous faudrait un excellent avocat (et un gros nul pour votre propriétaire) pour vous soustraire au paiement des réparations.
Regardez plutôt votre assurance habitation pour vérifier si vous n'êtes pas couvert pour cette mésaventure.
N'écoutez pas toutes les sirènes....
Si la réparation d'une panne sur la chaudière avec une utilisation normale peut-être incombée au propriétaire, il en est tout autrement si le propriétaire peut prouver le contraire.
Reprenons les faits:
1) La chaudière fonctionnait normalement
2)Vous tombez en panne de fuel
3)Vous ne pouvez pas remplir la cuve
4)Les conduites gèlent entrainant une rupture de canalisations (ou autres).
5)La chaudière est située dans un local non isolé.
La chaudière utilisée normalement (même dans un local non isolé) n'aurait pas du gelé si elle avait été en fonction.
Il vous appartenait en tant que locataire de surveiller votre niveau de cuve et de commander en fonction le recomplètement de cette dernière et de prendre les mesures nécessaires (purges) en attendant la livraison
Les conduites ont gelées par la faute de votre insouciance et ce n'est pas au propriétaire à gérer les inconstances de son locataire.
Votre propriétaire sera vraiment un type sympa s'il prend en charge la réparation.
Si d'aventure, pour cette raison, vous deviez vous retrouver devant un juge, il vous faudrait un excellent avocat (et un gros nul pour votre propriétaire) pour vous soustraire au paiement des réparations.
Regardez plutôt votre assurance habitation pour vérifier si vous n'êtes pas couvert pour cette mésaventure.
radio44
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11 janv. 2009 à 14:56
11 janv. 2009 à 14:56
La protection contre le gel n'est pas de l'entretien courant. Cela fait partie de l'installation. C'est de la responsabilité du bailleur.
Pour que ce dernier puisse s'exonérer de cette responsabilité, il faut qu'il prouve que le locataire n'a pas rempli toutes les obligations prévues par le contrat de location . Au niveau des informations que nous avons, cette preuve n'est pas apportée. On ne peut que conclure que les réparations sont à la charge du propriétaire.
Pour que ce dernier puisse s'exonérer de cette responsabilité, il faut qu'il prouve que le locataire n'a pas rempli toutes les obligations prévues par le contrat de location . Au niveau des informations que nous avons, cette preuve n'est pas apportée. On ne peut que conclure que les réparations sont à la charge du propriétaire.
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Le locataire doit prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement des installations inclues dans le contrat.
Consultez le site de l'adil http://www.adil25.org/affiche.php?idsite=1&idpage=32 sur les obligations du locataire.
Or, il me semble, qu'en l'état, le locataire s'est affranchi de cette disposition en laissant vidé la cuve et a donc immobilisé la chaudière conduisant à la dégradation de cette dernière.
Consultez le site de l'adil http://www.adil25.org/affiche.php?idsite=1&idpage=32 sur les obligations du locataire.
Or, il me semble, qu'en l'état, le locataire s'est affranchi de cette disposition en laissant vidé la cuve et a donc immobilisé la chaudière conduisant à la dégradation de cette dernière.
radio44
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11 janv. 2009 à 15:31
11 janv. 2009 à 15:31
Le lien de causalité entre la cuve vidée de fioul et la détérioration de la cuve doit être établi par le propriétaire qui doit en plus établir que les conditions d'utilisation de la cuve prévoient cette situation.
Faux
Au titre des articles 1730 à 1732 du code civil , c'est au locataire de prouver que la dégradation n'est pas de sa faute.
Article 1732
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Ce n'est pas la cuve qui est détériorée, c'est la chaudière visiblement.
Le lien de non-causalité sera bien difficile à établir.
Au titre des articles 1730 à 1732 du code civil , c'est au locataire de prouver que la dégradation n'est pas de sa faute.
Article 1732
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Ce n'est pas la cuve qui est détériorée, c'est la chaudière visiblement.
Le lien de non-causalité sera bien difficile à établir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2009 à 13:40
le propriétaire risque de ne pas aimer!...