Travaux facturés et caution non rendue

- - Dernière réponse : Foyer
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30 octobre 2016
- 5 mars 2009 à 17:39
Bonjour,

Nous sommes vraiment contents de trouver ce forum qui est plein de réponses super interessantes
Nous avons quitté notre ancien appartement le 3 11 08 (date de létat des lieux).
Dans l'état des lieux nous n'avons aucune fausse note est tout est en Etat d'Usure ou en Bon Etat;
Cependant nous recevons aujourd'hui un courrier de la régie immobilière avec le compte de départ et nous sommes tombés des nues en nous apercevant qu'ils nous réclament 618 euros a payer sans avoir restituer la caution (cela fait juste un total de 1718 euros qu'ils veulent nous faire payer soit 1100 de caution +618 de regul).
Dans le compte de départ ils nous imputent une indemnité pour dégradation de 1672.88 € basée sur un chiffrage d'état des lieux.
Nous avions deux pans de murs violet dans le salon et un sticker dans la chambre.
Le nouveau locataire a demandé à la régie de faire des travaux car il n'est pas manuel soit disant(c'est sur qu'une couche de penture c'est super dur à appliquer bref!!!)
N'ayant aucune dégradation marquée dans l'état des lieux de sortie avons nous un recours possible? Les travaux n'ont pas encore été effectués et la personne qui est passée pour faire une estimation des travaux est passée seulement hier chez le nouveau locataire alors que le courrier est parti de la régie depuis 5 jours!!! c'est bizarre non??
La régie ne doit elle pas nous rendre la caution puis éventuellement nous demander de payer les travaux?
n'aurait elle pas dû nous informer des travaux à faire avant de nous envoyer le devis?
Merci beaucoup des réponses que vous pourrez nous apporter. Si vous avez une procédure à nous indiquer nous sommes preneurs aussi (pour info nous envoyons lundi en courrier avec AR une contestation du compte de départ)
Merci d'avance
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6 réponses

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5 juillet 2014
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Merci
Si RIEN n'est indiqué sur l'EDL de sortie visé par les parties le bailleur ne peut vous demander de frais de remise en état. (même si la couleur violette est bien un motif de remise en état cela dit en passant)
Merci pour votre réponse.
Il est vrai que violet c'est une couleur flash mais les murs ne sont absolument pas dégradés et ce n'est pas notre problème si le nouveau locataire n'aime pas la couleur.
Sur l'EDL tout est ok pas une dégradation notée!
En plus 1700 euros pour un ponçage et une couche de peinture ça fait un peu cher pour 50 m2 non??
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30 octobre 2016
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Merci
Bonjour,

Si l'etat des lieux ne comporte aucune mention de travaux de remise en etat a effectuer, le depot de garantie doit vous etes rendu en totalité, exception faite de retenue pour regularisation de charges.

Pour ce qui est de la peinture des murs, (vous n'auriez pas dû la faire apres l'etat des lieux (lol), ne figurant pas dans l'etat des lieux, vous n'avez pas a en supporter les frais.
Si elle ne plait pas au nouveau locataire, il la refait ou la fait refaire aux frais du propriétaire (c'est a cela que servent les paiements de loyer) (J'en connais une qui va revenir a la charge à propos de peinture...).

Vous devez faire un courrier à la regie immobilière pour contester leur raisonnement.
Vous argumenterez avec les elements que je vous ai indiqués et vous les mettez en demeure de vous restituer la caution.

Précisez qu'a defaut ou en cas de retard abusif dans le remboursement, vous n'hesiterez pas a vous adresser au tribunal d'instance pour que vos droits soient respectés.
lbigaret
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5 juillet 2014
3833 > David 69 -
Je ne sais pas ce que vous entendez par "agence" mais si vous pensez "agence immobilière" alors juste une petite précision : elle est mandatée et donc elle représente les intérêts de la personne qui la mandate, et si une somme est récupérée ce n'est pas à son profit ! et c'est un AI qui vous parle....
> lbigaret
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5 juillet 2014
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Bonjour

Par agence je veux dire régie immobilière.
Mais nous avons un long passif eux et nous Nous avons eu un problème de garage pendant 3 ans (infiltrations d'eau et flaques dans le garage) et personne n'a été foutu de faire quoi que ce soit.
Ah si j'oubliais ils ont envoyé un plombier mais pas de tuyau dans le garage.
De toute façon je viens de contacter mon service de renseignements juridiques et le chiffrage qui a été fait n'a aucune valeur a plus forte raison puisque l'état des lieux de sortie ne mentionne aucune dégradation; Le professionnel qui est passé pour faire un devis est passé vendredi chez le nouveau locataire et leur chiffrage et courrier date de mardi dernier ils sont trop forts!!!
Aujourd'hui part mon courrier en AR avec contestation et mise en demeure.
Nous verrons bien mis je ne vais pas me laisser dépouiller de 1800 euros pour faire plaisir à une régie!!! Qui en plus a été d'une inactivité déplorable dans mon cas!
lbigaret
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5 juillet 2014
3833 > davan69 -
Merci pour votre précision....cela évite des amalgames fâcheux ! :o)
Tenez nous au courant de leur réponse svp. Et ne vous laissez pas faire !
> lbigaret
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5 juillet 2014
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Bonsoir

Pas de problème pour vous tenir informés.
Merci d'avoir éclairé notre lanterne. Cela fait plaisir de voir des gens qui s'interessent aux autres!

Juste histoire de rigoler un peu une petite anecdote qui est arrivée à un ami cette semaine;
Comme nous il vient de déménager et sa régie à gardé la moitié de sa caution soit disant pour refaire divers travaux(joints de salle de bains et remplacement de robineterie HS soit disant).
Manque de pot la personne en question travaille dans un magasin de bricolage et le professionnel chargé des travaux fait ses courses dans le magasin où il travaille et devinez quoi??
Et bien les travaux notés sur le devis n'ont pas été effectués mis à part les joints de la baignoire de la salle de bains!
400 euros pour 4 coins de baignoire ça faire cher!!!!
Comme quoi on en voit des vertes et des pas mûres partout!
lbigaret
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5 juillet 2014
3833 > davan69 -
Hélas il n'est pas nécessaire que les travaux soient effectués. Par contre une robinetterie HS est plutôt du ressort du bailleur !
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30 octobre 2016
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Merci
Comme l'indique lbigaret, l'agence ne fait que representer le proprietaire et l'argent ne fait que "transiter" par eux.
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Merci
Alors nous revenons vous donner des nouvelles qui ne sont malheureusement pas très heureuses.
Nous avons contacté notre service de protection juridique qui après analyse de nos pièces confirme notre bon droit à demander la restitution de notre caution.
Cependant et après un courrier avec AR de notre protection juridique il y a bientôt 3 semaines, nous n'avons toujours pas de nouvelles, cela fait donc aujourd'hui 4 mois que nous avons quitté l'appartement.
C'est désespérant
Commenter la réponse de DAVID ET ANNELYSE
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30 octobre 2016
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Merci
Bonsoir ,

Vous devez informer votre protection juridique de la progression ou non progression de votre affaire. C'est a eux d'intervenir maintenant. Pensez seulement a les tenir informés.
on a même fait mieux en faisant un mail à l'agence et en leur disant que maintenant tout ce qui pouvait toucher à l'affaire devait être vu directement avec la personne qui s'occupe de notre dossier à la protection juriidique.
L'affaire devrait se déméler entre eux normalement.
Il faut quand même noter que l'agence n'est pas très coopérative elle n'a même pas répondu à la protection juridique à l'heure qu'il est.
Décidement c'est pas simple de nos jours.
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30 octobre 2016
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Merci
Bonsoir ,

Vous faites un courrier a l'agence en reprenant le contenu de votre mail et vous en envoyez copie a la protection juridique (mention a porter en bas de la lettre a l'agence.

Rien ne vous empeche, de temps a autres, de relancer l'agence et a chaque nouvelle, vous informez la PJ.
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