MONTANT MAXIMUM SUR UN COMPTE CE ???
MACANOEV
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 10 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2012
-
10 janv. 2009 à 12:38
isisandre - 10 janv. 2009 à 14:02
isisandre - 10 janv. 2009 à 14:02
A voir également:
- MONTANT MAXIMUM SUR UN COMPTE CE ???
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2024 - Guide
- Montant paje 2024 - Guide
- Montant are 2024 - - Droit et chômage
- Chèque-vacances montant maximum - - Voyage-Vacances
1 réponse
Le CE a droit d'avoir un 2e compte même très important!Et vous ne pouvez exiger quoi que ce soit ,en quittant l'entreprise, sur cet argent, sauf en aides exceptionnelles pour des salariés dans le besoin!En revanche s'l y a dépôt de
bilan il n'est pas certain de pouvoir distribuer cet argent à tous les salariés! cela risque d'être considéré en avantages en nature et soumis à cotisations par l'URSSAF
bilan il n'est pas certain de pouvoir distribuer cet argent à tous les salariés! cela risque d'être considéré en avantages en nature et soumis à cotisations par l'URSSAF