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Clause particulière

didjam -  
 didjam -
Bonjour,
nous allons signer une promesse de vente et nous voudrions savoir s'il est possible de rajouter une clause suspensive relative à une mutation professionnelle géographique ou une situation de chômage ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Si votre vendeur et l'agence ou votre notaire acceptent .
Mais si vous faites ajouter dans les clauses . "" mutation """,çà veut dire que vous n'etes pas certain d'acheter.???
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pavon
 
exact et que dire pour le chômage !!!!!
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didjam > pavon
 
dès que vous êtes au chômage durant la période d'étude du plan financier a banque ne pourra que refuser le prêt et cela rentera automatiquement dans les clauses classiques.
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didjam
 
Merci,
Oui, c'est forcément ce à quoi en pense en premier, mais dans ma activité professionnelle les fluctations sont très fréquentes et peuvent se produire dans un laps de temps très réduit, quelques fois moins d'une semaine.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
J'oubliais , Le divorce .
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