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Clause particulière

didjam - 10 janv. 2009 à 09:02
 didjam - 10 janv. 2009 à 10:15
Bonjour,
nous allons signer une promesse de vente et nous voudrions savoir s'il est possible de rajouter une clause suspensive relative à une mutation professionnelle géographique ou une situation de chômage ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
10 janv. 2009 à 09:55
Si votre vendeur et l'agence ou votre notaire acceptent .
Mais si vous faites ajouter dans les clauses . "" mutation """,çà veut dire que vous n'etes pas certain d'acheter.???
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pavon
10 janv. 2009 à 09:57
exact et que dire pour le chômage !!!!!
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didjam > pavon
10 janv. 2009 à 10:15
dès que vous êtes au chômage durant la période d'étude du plan financier a banque ne pourra que refuser le prêt et cela rentera automatiquement dans les clauses classiques.
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didjam
10 janv. 2009 à 10:03
Merci,
Oui, c'est forcément ce à quoi en pense en premier, mais dans ma activité professionnelle les fluctations sont très fréquentes et peuvent se produire dans un laps de temps très réduit, quelques fois moins d'une semaine.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
10 janv. 2009 à 10:02
J'oubliais , Le divorce .
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