Clause particulière

didjam -  
 didjam -
Bonjour,
nous allons signer une promesse de vente et nous voudrions savoir s'il est possible de rajouter une clause suspensive relative à une mutation professionnelle géographique ou une situation de chômage ?

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Si votre vendeur et l'agence ou votre notaire acceptent .
    Mais si vous faites ajouter dans les clauses . "" mutation """,çà veut dire que vous n'etes pas certain d'acheter.???
    0
    1. pavon
       
      exact et que dire pour le chômage !!!!!
      0
      1. didjam > pavon
         
        dès que vous êtes au chômage durant la période d'étude du plan financier a banque ne pourra que refuser le prêt et cela rentera automatiquement dans les clauses classiques.
        0
    2. didjam
       
      Merci,
      Oui, c'est forcément ce à quoi en pense en premier, mais dans ma activité professionnelle les fluctations sont très fréquentes et peuvent se produire dans un laps de temps très réduit, quelques fois moins d'une semaine.
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    J'oubliais , Le divorce .
    0

Discussions similaires

visite logement pendant occupation locataire
coco -
blux -

21 réponses
sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses
Clause non-dénigrement
NIKKLOS -
NIKKLOS -

23 réponses
Colocation - Abus clause solidarité
Lissa -
djivi38 -

1 réponse
apport a la communauté ou clause d'ameublissement
daflor -
daflor -

8 réponses