Renseignement sur la pension alimentaire
surfrider51
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 janv. 2009 à 22:36
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 janv. 2009 à 22:36
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tarasouris
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10 janv. 2009 à 13:13
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Bonjour ,
Il ne semble pas qu'il y ait des précédents quant à des arriérés à se faire rembourser ( en dehors d'abus pour enfants majeurs, où des dommages-intérêts peuvent être ordonnés ) ...
Décidée par un jugement, une révision de la pension ne peut être entérinée (et prendre effet) que par un nouveau jugement .
C'est d'ailleurs pour cela que nous incitons beaucoup ici toute personne dont les revenus baissent à saisir le JAF au plus vite, afin de ne pas arriver à des situations extrêmes .
Tentez quand même, avec vos documents, de faire valoir que, ne voulant pas faire subir de préjudice à votre enfant, vous avez essayé, mais que cela vous a conduit à une situation très aléatoire, dont vous allez avoir du mal et besoin de quelques mois pour vous remettre : peut-être cela pourrait-il inciter le juge à vous accorder quelques mois de répit ... ? Sans garantie, mais il faut le demander .
Car la situation de la maman a, elle, évolué . Elle devra également de son côté déclarer ses revenus, et celui de son compagnon, toutefois, ces revenus ne sont pas pris en compte pour autant, ils ne servent en effet qu'à diviser les charges de la maman par deux, puisqu'ils sont deux à pouvoir les régler .
-----------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il ne semble pas qu'il y ait des précédents quant à des arriérés à se faire rembourser ( en dehors d'abus pour enfants majeurs, où des dommages-intérêts peuvent être ordonnés ) ...
Décidée par un jugement, une révision de la pension ne peut être entérinée (et prendre effet) que par un nouveau jugement .
C'est d'ailleurs pour cela que nous incitons beaucoup ici toute personne dont les revenus baissent à saisir le JAF au plus vite, afin de ne pas arriver à des situations extrêmes .
Tentez quand même, avec vos documents, de faire valoir que, ne voulant pas faire subir de préjudice à votre enfant, vous avez essayé, mais que cela vous a conduit à une situation très aléatoire, dont vous allez avoir du mal et besoin de quelques mois pour vous remettre : peut-être cela pourrait-il inciter le juge à vous accorder quelques mois de répit ... ? Sans garantie, mais il faut le demander .
Car la situation de la maman a, elle, évolué . Elle devra également de son côté déclarer ses revenus, et celui de son compagnon, toutefois, ces revenus ne sont pas pris en compte pour autant, ils ne servent en effet qu'à diviser les charges de la maman par deux, puisqu'ils sont deux à pouvoir les régler .
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surfrider51
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10 janvier 2009
10 janv. 2009 à 18:56
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bonsoir et merci pour votre réponse,
depuis que mes revenus ont baissés j'ai fait plusieurs courriers à mon avocat qui avait été en charge du dossier du divorce, j'ai les courriers qu'il m'a envoyé en réponse depuis 2007 comme quoi il allait faire le nécessaire aupres du juge mais il n'a rien fait malgrès mes nombreuses démarches et courriers, j'ai donc envoyé moi meme un courrier au JAF pour qu'il revoye la pension aliementaire
je vais donner les courriers que j'ai recu de mon avocat au juge pour lui montrer que depuis que ma situation a changé j'ai fait plusieurs demandes
qu'en pensez vous ?
cordialement
depuis que mes revenus ont baissés j'ai fait plusieurs courriers à mon avocat qui avait été en charge du dossier du divorce, j'ai les courriers qu'il m'a envoyé en réponse depuis 2007 comme quoi il allait faire le nécessaire aupres du juge mais il n'a rien fait malgrès mes nombreuses démarches et courriers, j'ai donc envoyé moi meme un courrier au JAF pour qu'il revoye la pension aliementaire
je vais donner les courriers que j'ai recu de mon avocat au juge pour lui montrer que depuis que ma situation a changé j'ai fait plusieurs demandes
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cordialement
tarasouris
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10 janv. 2009 à 19:47
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Eh bien, si votre avocat est présent lors de cette audience, ce serait à lui de remettre votre dossier ... donc sûrement pas des lettres de sa part montrant qu'il y avait déjà un moment que vous vouliez signaler votre situation ...
Si vous y allez seul , vous avez là effectivement matière à démontrer au juge qu'on vous a laissé vous enfoncer au lieu d'intervenir en temps et en heure, ce qui vous vaudra sans aucun doute son indulgence !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si vous y allez seul , vous avez là effectivement matière à démontrer au juge qu'on vous a laissé vous enfoncer au lieu d'intervenir en temps et en heure, ce qui vous vaudra sans aucun doute son indulgence !
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surfrider51
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10 janvier 2009
10 janv. 2009 à 22:11
10 janv. 2009 à 22:11
non mon avocat ne sera pas la car il n'a fait aucune démarche pour mon compte et si je n'avais pas fait un courrier au juge, j'en serais toujours au meme point, je vais lors de ce rendez vous montrer au juge mes courriers à l'avocat et les courriers qu'il m'a envoyé sans faire de démarches
merci pour votre réponse
cordialement
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cordialement
pititenouette
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10 janv. 2009 à 22:36
10 janv. 2009 à 22:36
Bonjour,
Dans votre cas, vous pouvez tenter une demande de diminution de la pension alimentaire, vos revenus ont diminué, et la situation de famille de votre ex ont également été modifié.
Même si ses revenus n'ont pas augmenté ,son nouveau conjoint participe aux charges.
Indiquez au juge que cette demande est temporaire car vous tenez à assumer les besoins de votre enfant, et de faire une demande d'augmentation de vos droits de visite et d'hébergement si vous le souhaitez.
Votre jugement a fixé la pension et il n'y aura pas de remboursement "d'arriérés ".
Pour étayer votre dossier et vous rassurer sur le déroulement de la procédure, prenez rendez vous auprés d'une permanence juridique gratuite prés de chez vous .
Dans votre cas, vous pouvez tenter une demande de diminution de la pension alimentaire, vos revenus ont diminué, et la situation de famille de votre ex ont également été modifié.
Même si ses revenus n'ont pas augmenté ,son nouveau conjoint participe aux charges.
Indiquez au juge que cette demande est temporaire car vous tenez à assumer les besoins de votre enfant, et de faire une demande d'augmentation de vos droits de visite et d'hébergement si vous le souhaitez.
Votre jugement a fixé la pension et il n'y aura pas de remboursement "d'arriérés ".
Pour étayer votre dossier et vous rassurer sur le déroulement de la procédure, prenez rendez vous auprés d'une permanence juridique gratuite prés de chez vous .
La législation juridique et financière évolue en permanence...