Capacité professionnelle
accel
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zouzou -
zouzou -
Bonjour,
Je suis installé depuis janvier 1991 en société de transport - de 3.5 T. Je n'ai pas eu besoin d'avoir la capacité trasport à cette époque. Quand la loi a rendu obligatoire la capacité, j'avais déja plus de cinq d'installation.
Je voudrais comment avoir un justificatif de capaciyé professionnelle de transporteur malgré que j'ai passé aucun diplôme, j'ai juste d l'ancienneté.
Merci.
Je suis installé depuis janvier 1991 en société de transport - de 3.5 T. Je n'ai pas eu besoin d'avoir la capacité trasport à cette époque. Quand la loi a rendu obligatoire la capacité, j'avais déja plus de cinq d'installation.
Je voudrais comment avoir un justificatif de capaciyé professionnelle de transporteur malgré que j'ai passé aucun diplôme, j'ai juste d l'ancienneté.
Merci.
2 réponses
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bonjour,
normalement vous devriez l'avoir par equivalence.... -
bonjour,
pour régulariser votre situation vous pouvez demander un dossier à la DDE de votre département et ils vous régulariserons par équivalence, à condition de bien avoir exercer au moins 5 ans en tant que cadre responsable de la société.
ils vous dfemanderont tous les justificatifs de votre activité et il faut avoir également la signature bancaire.
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...