Question 3 mois de sursis
rekta
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9 janv. 2009 à 15:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2009 à 21:07
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gerber1
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9 janv. 2009 à 18:45
9 janv. 2009 à 18:45
Un sursis veut dire que si il ne commet pas d'autre délit dans les cinq ans ( je crois ) ,la peine est annulée.mais sii il venait à commettre d'autres délits . Ex. conduite en E.d'ivresse,vol,cambriolage,cdte sans permis ,ect.. ,il ferait ses 3 mois de prison,ajoutés aux autres peines de prison.