Question 3 mois de sursis
rekta
-
9 janv. 2009 à 15:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2009 à 21:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2009 à 21:07
A voir également:
- Combien de temps dure un sursis
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Combien de temps dure le bsr - Guide
- Combien de temps dure une commission pour un logement - Forum Immobilier
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Dépôt espece crédit mutuel combien de temps - Forum Banque et Crédit
3 réponses
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
9 janv. 2009 à 18:45
9 janv. 2009 à 18:45
Un sursis veut dire que si il ne commet pas d'autre délit dans les cinq ans ( je crois ) ,la peine est annulée.mais sii il venait à commettre d'autres délits . Ex. conduite en E.d'ivresse,vol,cambriolage,cdte sans permis ,ect.. ,il ferait ses 3 mois de prison,ajoutés aux autres peines de prison.