Lettre de résiliation contrat construction
dashung
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dashung Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011 - 9 janv. 2009 à 21:31
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9 janv. 2009 à 18:40
9 janv. 2009 à 18:40
Bonsoir,
Si votre projet de construction etait soumis a l'accord d'un pret et que celui ci est refusé, le contrat est annulé de plein droit.
Meme chose pour votre cuisine équipée, même raisonnement.
Cependant, concernant le fait qu'ils aient deja encaissé les cheques, admettons qu'il s'agit d'une erreur "de la comptabilité". faites un courrier LR/AR pour confirmer l'annulation de la vente a defaut de credit et vous demandez le remboursement, par retour des sommes irrégulièrement prelevées.
Une fois de plus, la preuve est faite qu'il ne faut pas trop se fier aux propos du genre "on ne l'encaissera qu'à partir de ... " . Dés l'instant ou le cheque est remis au commerçant, il peut l'encaisser, malgré toutes ses promesses. Je pense que vous devez preparer un dossier pour vous defendre.
Si votre projet de construction etait soumis a l'accord d'un pret et que celui ci est refusé, le contrat est annulé de plein droit.
Meme chose pour votre cuisine équipée, même raisonnement.
Cependant, concernant le fait qu'ils aient deja encaissé les cheques, admettons qu'il s'agit d'une erreur "de la comptabilité". faites un courrier LR/AR pour confirmer l'annulation de la vente a defaut de credit et vous demandez le remboursement, par retour des sommes irrégulièrement prelevées.
Une fois de plus, la preuve est faite qu'il ne faut pas trop se fier aux propos du genre "on ne l'encaissera qu'à partir de ... " . Dés l'instant ou le cheque est remis au commerçant, il peut l'encaisser, malgré toutes ses promesses. Je pense que vous devez preparer un dossier pour vous defendre.
9 janv. 2009 à 21:31
Je vois qu'entre ce que vous me dites et les relances du constructeur il y a un "petit fossé" En effet, il nous demande de leur envoyer les pièces constituant le dossier afin de rechercher pour nous un nouvel organisme de crédit... Je pense que ce refus de prêt n'étais pas une si mauvaise chose que cela.
Concernant le cuisiniste entre la rédaction de ma question et maintenant, il y a eu du neuf : nous aosnreçu un courrier nous disant que le remboursement des sommes prélevées s'effectuerait dans les prochains jours ! Bonne nouvelle !
En tous cas merci encore pour vos infos.