Lettre de résiliation contrat construction

dashung Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011 - 9 janv. 2009 à 15:56
dashung Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011 - 9 janv. 2009 à 21:31
Bonjour,
Nous avons tenté de monter un projet de construction de maison. Nous avons conclu avec un constructeur et avions prévu également de faire équiper cette maison d'une cuisine équipée.
Le prêt nous a été refusé (actualité oblige) et nous n'avons plus trop envie de retenter notre chance avec un autre organisme prêteur car nous savons comment cela va se terminer.
Quelqu'un saurait il où nous pourrions trouver un modèle de lettre de résiliation pour ces deux entreprises ?
Ou alors, quelqu'un sait il quel mots justes il faut utiliser dans ces cas ?
Je précise que le cuisiniste nous avait demandé de lui faire 2 chèques de 1375 € en terme d'avances, qui ne devaient être déposé en banque qu'en cas d'acceptation du dossier de prêt. ERREUR ! Il a déposé ces chèques bien avant cela et nous voila avec un prêt revolving (forcé) qui ampute sérieusement nos chances de boucler un quelconque dossier un jour.
Merci pour vos réponses rapides !
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
9 janv. 2009 à 18:40
Bonsoir,

Si votre projet de construction etait soumis a l'accord d'un pret et que celui ci est refusé, le contrat est annulé de plein droit.

Meme chose pour votre cuisine équipée, même raisonnement.
Cependant, concernant le fait qu'ils aient deja encaissé les cheques, admettons qu'il s'agit d'une erreur "de la comptabilité". faites un courrier LR/AR pour confirmer l'annulation de la vente a defaut de credit et vous demandez le remboursement, par retour des sommes irrégulièrement prelevées.

Une fois de plus, la preuve est faite qu'il ne faut pas trop se fier aux propos du genre "on ne l'encaissera qu'à partir de ... " . Dés l'instant ou le cheque est remis au commerçant, il peut l'encaisser, malgré toutes ses promesses. Je pense que vous devez preparer un dossier pour vous defendre.
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dashung Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011
9 janv. 2009 à 21:31
Merci pour votre réponse si rapide !!!
Je vois qu'entre ce que vous me dites et les relances du constructeur il y a un "petit fossé" En effet, il nous demande de leur envoyer les pièces constituant le dossier afin de rechercher pour nous un nouvel organisme de crédit... Je pense que ce refus de prêt n'étais pas une si mauvaise chose que cela.
Concernant le cuisiniste entre la rédaction de ma question et maintenant, il y a eu du neuf : nous aosnreçu un courrier nous disant que le remboursement des sommes prélevées s'effectuerait dans les prochains jours ! Bonne nouvelle !
En tous cas merci encore pour vos infos.
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