Reconnaissance de dette
sunshine65
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8 janv. 2009 à 17:18
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 02:34
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1 réponse
luna10
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9 janv. 2009 à 02:34
9 janv. 2009 à 02:34
Bonsoir,
Vous avez signé une reconnaissance de dettes, à moins soit de faire marcher un vice du consentement pour violence morale et contrainte exercée par cette femme, soit de rapporter la preuve que la reconnaissance n'a pas de cause par tout écrit (factures que vous avez payé vous-même alros que cette femme prétant le contraire), vous avez malheureusement peu de chance d'obtenir gain de cause.
En plus, vous avez commencé à payer cette personne, ce qui tend à renforcer le fait que vous soyez débiteur de cette dernière.
Cordialement
Vous avez signé une reconnaissance de dettes, à moins soit de faire marcher un vice du consentement pour violence morale et contrainte exercée par cette femme, soit de rapporter la preuve que la reconnaissance n'a pas de cause par tout écrit (factures que vous avez payé vous-même alros que cette femme prétant le contraire), vous avez malheureusement peu de chance d'obtenir gain de cause.
En plus, vous avez commencé à payer cette personne, ce qui tend à renforcer le fait que vous soyez débiteur de cette dernière.
Cordialement