Reconnaissance de dette
sunshine65
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Voila, en juillet 2007 et de mi ma belle-mère m'a prété de l'argent (3700) pour payer mes impots et payer ce que son fils ne paie pas (nous ne sommes pas mariés). En novembre 2007 je me sépare de son fils. Tous les deux sont venus récupérer des meubles que sa mere nous a offert ( des meubles sont meme à mon nom) . et me demander de signer une reconnaissance de dette et récupérer la voiture qui était à mon nom. J'ai donc signer la reconnaissance de tte et fais les papiers de cession de la voiture pour etre tranquille et récupérer mes clés(qu'il ne m'a rendu que quelques mois après. Je conteste cette dette dans la mesure où elle a toujours participé aux frais de ce que son fils ne payait pas (loyer, edf, free tout est à mon nom) et je me suis rendue compte qu'il n'y avait aucune trace de sa vie chez moi (les relevés bancaires, assurance et autres restés à l'adresse de sa mere) Je lui ai déjà remboursé 1000 € mais ayant eu un accident j'ai arrété de payer . Elle a pris une avocate et m'a envoyé un huissier et mon affaire passe devant le tribunal parce que je conteste le fait de tout devoir (3500 - 1000 = 2500 et j'estime devoir encore 700 euros c'est tout. Croyez-vous que je puisse gagner .
Voila, en juillet 2007 et de mi ma belle-mère m'a prété de l'argent (3700) pour payer mes impots et payer ce que son fils ne paie pas (nous ne sommes pas mariés). En novembre 2007 je me sépare de son fils. Tous les deux sont venus récupérer des meubles que sa mere nous a offert ( des meubles sont meme à mon nom) . et me demander de signer une reconnaissance de dette et récupérer la voiture qui était à mon nom. J'ai donc signer la reconnaissance de tte et fais les papiers de cession de la voiture pour etre tranquille et récupérer mes clés(qu'il ne m'a rendu que quelques mois après. Je conteste cette dette dans la mesure où elle a toujours participé aux frais de ce que son fils ne payait pas (loyer, edf, free tout est à mon nom) et je me suis rendue compte qu'il n'y avait aucune trace de sa vie chez moi (les relevés bancaires, assurance et autres restés à l'adresse de sa mere) Je lui ai déjà remboursé 1000 € mais ayant eu un accident j'ai arrété de payer . Elle a pris une avocate et m'a envoyé un huissier et mon affaire passe devant le tribunal parce que je conteste le fait de tout devoir (3500 - 1000 = 2500 et j'estime devoir encore 700 euros c'est tout. Croyez-vous que je puisse gagner .
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1 réponse
Bonsoir,
Vous avez signé une reconnaissance de dettes, à moins soit de faire marcher un vice du consentement pour violence morale et contrainte exercée par cette femme, soit de rapporter la preuve que la reconnaissance n'a pas de cause par tout écrit (factures que vous avez payé vous-même alros que cette femme prétant le contraire), vous avez malheureusement peu de chance d'obtenir gain de cause.
En plus, vous avez commencé à payer cette personne, ce qui tend à renforcer le fait que vous soyez débiteur de cette dernière.
Cordialement
Vous avez signé une reconnaissance de dettes, à moins soit de faire marcher un vice du consentement pour violence morale et contrainte exercée par cette femme, soit de rapporter la preuve que la reconnaissance n'a pas de cause par tout écrit (factures que vous avez payé vous-même alros que cette femme prétant le contraire), vous avez malheureusement peu de chance d'obtenir gain de cause.
En plus, vous avez commencé à payer cette personne, ce qui tend à renforcer le fait que vous soyez débiteur de cette dernière.
Cordialement
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