Donation par un seul époux
brigo56
Messages postés
2
Statut
Membre
-
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Est-il possible pour un des deux époux (régime communauté) de faire donation à ses enfants de sa part d'un bien immobilier, avec accord du conjoint, bien sûr. L'estimation du bien peut-elle se faire par le donateur ou est-il obligatoire de passer par un professionnel et lequel? Merci d'avance.
Est-il possible pour un des deux époux (régime communauté) de faire donation à ses enfants de sa part d'un bien immobilier, avec accord du conjoint, bien sûr. L'estimation du bien peut-elle se faire par le donateur ou est-il obligatoire de passer par un professionnel et lequel? Merci d'avance.
A voir également:
- Donation par un seul époux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Comment se dépacser seul - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Il est tout à fait possible de faire une donation d'un bien ou d'une part d'un bien dépendant de la communauté, avec le consentement du conjoint.
Vous êtes le donateur, c'est à vous d'estimer la valeur du bien. Vous pouvez l'estimer vous-même, mais il faut que le prix corresponde à la réalité par rapport au marché. vous pouvez aussi faire appel à un expert immobilier afin qu'il vous donne une évaluation du bien immobilier.
La donation devra se faire devant notaire afin que l'on puisse au niveaux des hypothèques transférer la propriété du bien au donataire.
Cordialement
Il est tout à fait possible de faire une donation d'un bien ou d'une part d'un bien dépendant de la communauté, avec le consentement du conjoint.
Vous êtes le donateur, c'est à vous d'estimer la valeur du bien. Vous pouvez l'estimer vous-même, mais il faut que le prix corresponde à la réalité par rapport au marché. vous pouvez aussi faire appel à un expert immobilier afin qu'il vous donne une évaluation du bien immobilier.
La donation devra se faire devant notaire afin que l'on puisse au niveaux des hypothèques transférer la propriété du bien au donataire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...