Succession
david369369
Messages postés
532
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2016
-
8 janv. 2009 à 09:43
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 8 janv. 2009 à 11:12
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 8 janv. 2009 à 11:12
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
radio44
Messages postés
595
Date d'inscription
mercredi 26 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2015
515
8 janv. 2009 à 11:12
8 janv. 2009 à 11:12
Votre maison est actuellement en copropriété de vos soeurs et vous (1/3 chacun). C'est à la copropriéré de décider de la location du bien et le mieux c'est qu'elle établisse un contrat de location fixant le loyer, le notaire chargé de la succession peut très bien vous aider sur cette question (pas gratuitement)
Il semble cependant que vous étiez d'accord pour verser un loyer. Ce n'est pas anormal et vous ne pouvez pas reprocher à vos soeurs de vouloir bénéficier d'un bien leur appartenant partiellement. En tant que locataire, vous pouvez exiger une quittance (ce qui implique qu'elles seront imposées sur ces revenus).
Par contre vous serez tenu aux impôts locaux.
En fait, sur une question de bon sens "j'accepte de verser un loyer", ce qui est logique et on s'en tient là, des suspiscions sont venues se gerffer pourrissant la situation. Il faut arrêter celà sinon cela va enfler au point que vous risquez de faire capoter la vente (à moins que déjà le notaire ait enregistré leur accord pour vendre : prix, date etc.).
Vos soeurs sur ce point ne vous ont pas fait un sale coup. Invitez-les pour un bon repas de famille et oubliez tout celà.
Il semble cependant que vous étiez d'accord pour verser un loyer. Ce n'est pas anormal et vous ne pouvez pas reprocher à vos soeurs de vouloir bénéficier d'un bien leur appartenant partiellement. En tant que locataire, vous pouvez exiger une quittance (ce qui implique qu'elles seront imposées sur ces revenus).
Par contre vous serez tenu aux impôts locaux.
En fait, sur une question de bon sens "j'accepte de verser un loyer", ce qui est logique et on s'en tient là, des suspiscions sont venues se gerffer pourrissant la situation. Il faut arrêter celà sinon cela va enfler au point que vous risquez de faire capoter la vente (à moins que déjà le notaire ait enregistré leur accord pour vendre : prix, date etc.).
Vos soeurs sur ce point ne vous ont pas fait un sale coup. Invitez-les pour un bon repas de famille et oubliez tout celà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...