Pension alimentaire
leelou33400
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leelou33400 Messages postés 3 Statut Membre -
leelou33400 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
voila ,j'aimerai savoir ou je pourrais trouver un modéle de lettre pour demander a voir les revenus de mon ex-conjoint pour voir les revenus qu'il perçoit pour qu'il me verse la pension alimentaire pour mes 3 enfants ,quand nous nous sommes séparer en 2000 il était au rmi mais sa situation a changer depuis puisqu'il a acheter un nouvel appartement et il travaille maintenant je ne sais plus comment faire ma fille va dans une maison familiale rurale pour y apprendre un métier et cette école est payante et il ne veut pas m'aider a payer cette école
voila ,j'aimerai savoir ou je pourrais trouver un modéle de lettre pour demander a voir les revenus de mon ex-conjoint pour voir les revenus qu'il perçoit pour qu'il me verse la pension alimentaire pour mes 3 enfants ,quand nous nous sommes séparer en 2000 il était au rmi mais sa situation a changer depuis puisqu'il a acheter un nouvel appartement et il travaille maintenant je ne sais plus comment faire ma fille va dans une maison familiale rurale pour y apprendre un métier et cette école est payante et il ne veut pas m'aider a payer cette école
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3 réponses
vous pourrez pas :
la seule chose possible est la suivante si vous etes dans la même commune que votre ex, avoir accès à la direction des services fiscaux ( chef lieu du département ) à la liste des contribuables de la commune où apparait uniquement le nombre de parts, le revenu imposable et l'impôt payé
vous ne pouvez pas en avoir de copie.
Tapez publicité de l'impot dans google et vous verrez ce qui a été écrit
la seule chose possible est la suivante si vous etes dans la même commune que votre ex, avoir accès à la direction des services fiscaux ( chef lieu du département ) à la liste des contribuables de la commune où apparait uniquement le nombre de parts, le revenu imposable et l'impôt payé
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