Pension alimentaire
leelou33400
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leelou33400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2009 - 8 janv. 2009 à 10:47
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flocroisic
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7 janv. 2009 à 22:44
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Et vous voulez envoyer la lettre où ?
leelou33400
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au impot
flocroisic
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7 janv. 2009 à 23:30
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vous pourrez pas :
la seule chose possible est la suivante si vous etes dans la même commune que votre ex, avoir accès à la direction des services fiscaux ( chef lieu du département ) à la liste des contribuables de la commune où apparait uniquement le nombre de parts, le revenu imposable et l'impôt payé
vous ne pouvez pas en avoir de copie.
Tapez publicité de l'impot dans google et vous verrez ce qui a été écrit
la seule chose possible est la suivante si vous etes dans la même commune que votre ex, avoir accès à la direction des services fiscaux ( chef lieu du département ) à la liste des contribuables de la commune où apparait uniquement le nombre de parts, le revenu imposable et l'impôt payé
vous ne pouvez pas en avoir de copie.
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leelou33400
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8 janv. 2009 à 10:47
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merci beaucoup