Bonjour,
nous sommes proprietaire d'une cours privative avec droit de passage (sur le descriptif notre achat) et plus loin dans ce même acte il y a un traité de cours est commune...lors de mon achat, nous avions pris un second notaire afin d'avoir la confirmation des propriétés.
Nous possèdons bien la cours mais concernant le droit de passage, il semble que comme rien n'est précisé il ne s'agirait que d'un passage d'accés à la maison pour piéton. Concernant le traité de cours commune comment peut on transformer une cours privative (je régle les impots et la parcelle est à mon nom au cadastre) en cours commune ?
d'autre part, nous supportons les eaux de pluies ainsi que les eaux usées qui se jetent dans un puisard situé dans notre cours. Puis-je fermer ce puisard en sachant que mon voisin n'aura aucune autre possibilité d'évacuer ses eaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...