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darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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7 janv. 2009 à 21:07
7 janv. 2009 à 21:07
Problème de terminologie : le conjoint est par définition l'époux. Dans le cas du pacs on parle du partenaire... A vérifier éventuellement s'il y a une mention particulière concernant le pacs dans le contrat, mais a priori, en l'absence de conjoint, c'est donc bien le fils qui hérite de la part de son père.
J'entends bien mais le problème est l'erreur qu'a faite la société d'assurances en cochant la case "conjoint à défaut etc..." alors que la case "souscripteur pacsé" était cochée. il y a donc une faute dans l'établissement du contrat et elle réclame son dû propre puisque c'était le désir de son compagnon... Comment peut-on leur faire reconnaître cette erreur ??
Merci pour votre réponse
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