Erreur souscription par rapport contrat offic
iris20
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Bonjour,
Ma soeur et mon beau-frère étaient pacsés. Ils ont été démarché à domicile il y a qqs années. Ils étaient tous les deux au RMI. Mon beaufrère était titulaire du contrat et il est décédé en juin dernier à l'âge de 55 ans. Ma soeur a reçu le remboursement du contrat mais a remarqué que le montant avait été divisé en deux et ne comprenais pas. En fait, j'ai remarqué que sur le bulletin de souscription était bien mentionnée : titulaire pacsé.
Or, sur le contrat, la case "bâteau " bénéficiaire du contrat (mon conjoint, à défaut mes enfants à part égales) était cochée !
Elle a donc retourné le chèque en refusant l'acceptation et le fils de concubin lui a dit qu'il avait reçu un chèque .
Je précise que ce sont des petites sommes pour nous mais pour elle... (2000 euros je crois)
J'ai donc dit à ma soeur de demander l'intégralité de la somme puisqu'il y avait vice de forme. Sans réponse depuis le mois de septembre malgré les rappels.
Que me conseillez vous de faire:
Porter plainte auprès du médiateur ?
Passer par une association de consommateurs ?
Merci de m'aider car elle est dans le besoin et la société d'assurances ne lui répond pas.
Ma soeur et mon beau-frère étaient pacsés. Ils ont été démarché à domicile il y a qqs années. Ils étaient tous les deux au RMI. Mon beaufrère était titulaire du contrat et il est décédé en juin dernier à l'âge de 55 ans. Ma soeur a reçu le remboursement du contrat mais a remarqué que le montant avait été divisé en deux et ne comprenais pas. En fait, j'ai remarqué que sur le bulletin de souscription était bien mentionnée : titulaire pacsé.
Or, sur le contrat, la case "bâteau " bénéficiaire du contrat (mon conjoint, à défaut mes enfants à part égales) était cochée !
Elle a donc retourné le chèque en refusant l'acceptation et le fils de concubin lui a dit qu'il avait reçu un chèque .
Je précise que ce sont des petites sommes pour nous mais pour elle... (2000 euros je crois)
J'ai donc dit à ma soeur de demander l'intégralité de la somme puisqu'il y avait vice de forme. Sans réponse depuis le mois de septembre malgré les rappels.
Que me conseillez vous de faire:
Porter plainte auprès du médiateur ?
Passer par une association de consommateurs ?
Merci de m'aider car elle est dans le besoin et la société d'assurances ne lui répond pas.
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2 réponses
Problème de terminologie : le conjoint est par définition l'époux. Dans le cas du pacs on parle du partenaire... A vérifier éventuellement s'il y a une mention particulière concernant le pacs dans le contrat, mais a priori, en l'absence de conjoint, c'est donc bien le fils qui hérite de la part de son père.
J'entends bien mais le problème est l'erreur qu'a faite la société d'assurances en cochant la case "conjoint à défaut etc..." alors que la case "souscripteur pacsé" était cochée. il y a donc une faute dans l'établissement du contrat et elle réclame son dû propre puisque c'était le désir de son compagnon... Comment peut-on leur faire reconnaître cette erreur ??
Merci pour votre réponse
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