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Bonsoir,
Impossible de vous répondre. Qu'entendez-vous par soulte, dans quel cas de figure ? A défaut de précisions, vous n'aurez jamais de réponse, ou une réponse erronée dans le cas contraire.
Cordialement
Impossible de vous répondre. Qu'entendez-vous par soulte, dans quel cas de figure ? A défaut de précisions, vous n'aurez jamais de réponse, ou une réponse erronée dans le cas contraire.
Cordialement
La soulte dans ce cas est: suite à une décision d'un jugement du tribunal de grande instance pour homologuer le partage par lots sur la valeur de l'ensemble immobilier, soulte qui doit me revenir depuis 1997 d'une valeur totale de 46832 francs au 11 mars 1997. Deux de mes frères ne m'ont pas réglé, un est en liquidation judiciaire sur son lot qui doit lui revenir et l'autre n'a pas les moyens financiers. Comment effectuer le partage si la soulte n'est pas réglée? Y a t-il une possibilité de trouver un arrangement soit par acte sous seing privé sur le dû de cette soulte pour celui qui n'a pas trop de moyen et pour mon autre frère qui me doit 32656 francs de soulte son lot qui lui est attribué est chez le mandataire liquidateur.
Merci
Merci
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