Calcul distance domicile travail frais réels
Bonjour,
Je voulais savoir sur quelle distance l'administration fiscale se base t elle pour calculer la distance domicile travail ?
Prend-elle la distance la plus courte ou celle réellement effectuée.
Je me suis renseigné auprès de 2 centres d'impots différents et les réponses divergent.
De même, quel est l'outil utilisé pour estimer les distances ( mappy, viamichelin) ?
Il doit y avoir une démarche unique dans ce calcul pour respecter l'équité et l'égalité des contribuables mais laquelle ?
Merci pour vos réponses.
Je voulais savoir sur quelle distance l'administration fiscale se base t elle pour calculer la distance domicile travail ?
Prend-elle la distance la plus courte ou celle réellement effectuée.
Je me suis renseigné auprès de 2 centres d'impots différents et les réponses divergent.
De même, quel est l'outil utilisé pour estimer les distances ( mappy, viamichelin) ?
Il doit y avoir une démarche unique dans ce calcul pour respecter l'équité et l'égalité des contribuables mais laquelle ?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
La déduction des frais reels trajet domicile travail est calculée sur une distance de 40 km aller, au dela il faut justifier.
La déduction des frais reels trajet domicile travail est calculée sur une distance de 40 km aller, au dela il faut justifier.
Bonjour,
• La distance entre le domicile et le lieu de travail n'excède pas 40 km.
Dans ce cas, le salarié n'a pas à justifier du caractère normal de l'éloignement. La déduction est toujours admise dans son principe. Les frais dont fait état le salarié à ce titre ne sont déductibles que s'ils sont justifiés.
En particulier, l'intéressé doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il a effectivement utilisé ainsi que de la fréquence et de l'importance de ses déplacements (DB 5 F-2542, n° 3). L'utilisation du barème kilométrique des frais de voiture publié par l'administration (cf. n° 499) ou du barème kilométrique des frais de vélomoteur, scooter ou moto3 (cf. nos 499-1 et suiv.) ne dispense pas le salarié d'apporter ces justifications. Dès lors, la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation, les factures d'entretien et de réparation, la copie du contrat d'assurance notamment pourront être demandés par le service.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html et marqué frais reels
• La distance entre le domicile et le lieu de travail n'excède pas 40 km.
Dans ce cas, le salarié n'a pas à justifier du caractère normal de l'éloignement. La déduction est toujours admise dans son principe. Les frais dont fait état le salarié à ce titre ne sont déductibles que s'ils sont justifiés.
En particulier, l'intéressé doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il a effectivement utilisé ainsi que de la fréquence et de l'importance de ses déplacements (DB 5 F-2542, n° 3). L'utilisation du barème kilométrique des frais de voiture publié par l'administration (cf. n° 499) ou du barème kilométrique des frais de vélomoteur, scooter ou moto3 (cf. nos 499-1 et suiv.) ne dispense pas le salarié d'apporter ces justifications. Dès lors, la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation, les factures d'entretien et de réparation, la copie du contrat d'assurance notamment pourront être demandés par le service.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html et marqué frais reels
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