Date de convocation erronée
natty
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7 janv. 2009 à 16:03
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 janv. 2009 à 21:26
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27 janv. 2009 à 21:26
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Bonsoir natty ,
Vous devez avoir une sacrée crainte pour parler de vice de procédure a cause d'une faute de frappe de la part du secretariat.
Votre motif n'est pas valable. telephonnez au greffe du tribunal si vous avez des doutes.
Vous devez avoir une sacrée crainte pour parler de vice de procédure a cause d'une faute de frappe de la part du secretariat.
Votre motif n'est pas valable. telephonnez au greffe du tribunal si vous avez des doutes.