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Date de convocation erronée

natty - 7 janv. 2009 à 16:03
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 janv. 2009 à 21:26
Bonjour,

Je suis convoquée au TGI de Nanterre (normalement) pour le mois de Mars 2OO9, or sur ma convocation c'est l annee 2oo8 qui est marquée ! ceci constitue t'il un vice de procédure ? Aurais je une chance d'échapper à ce jugement ?

Merci par avance


N.A.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
27 janv. 2009 à 21:26
Bonsoir natty ,

Vous devez avoir une sacrée crainte pour parler de vice de procédure a cause d'une faute de frappe de la part du secretariat.

Votre motif n'est pas valable. telephonnez au greffe du tribunal si vous avez des doutes.
1
Réponse 2 / 2
bhallim@hotmail.com
27 janv. 2009 à 19:07
moi aussi si tu a la reponse repond sur mon mail
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