Date de convocation erronée

natty -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis convoquée au TGI de Nanterre (normalement) pour le mois de Mars 2OO9, or sur ma convocation c'est l annee 2oo8 qui est marquée ! ceci constitue t'il un vice de procédure ? Aurais je une chance d'échapper à ce jugement ?

Merci par avance

N.A.

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonsoir natty ,

    Vous devez avoir une sacrée crainte pour parler de vice de procédure a cause d'une faute de frappe de la part du secretariat.

    Votre motif n'est pas valable. telephonnez au greffe du tribunal si vous avez des doutes.
    1
  2. bhallim@hotmail.com
     
    moi aussi si tu a la reponse repond sur mon mail
    0

Discussions similaires

Problème de frais pour NPAI
laetitia95 -
nymous -

6 réponses
Résilier son abonnement JM Date
Raph -
SR -

1 réponse
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
Gonzales -
Gonzales -

8 réponses
Convocation juge des enfants assistante éducative
Aliciascmtt -
sam -

22 réponses