militaire en congé de longue duréeRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
voila ma situation:je suis placé en congé maladie depuis 2007(cldm)j'ai gardé mon statut de militaire!mais voila depuis quelques mois comme je vais mieux,j'essaie de réintegrer l'armée en parlant au médecin psychiatre qui me suit actuellement.Le probléme c'est qu'ayant rencontré de nombreux soucis dans mon régiment d'affectation(avec les supérieurs),il ne tient pas a me renvoyer dans mon poste,donc j'ai esssayé de me faire réintégrer ailleurs et malheureusement les demandes du médecin ne peuvent aboutir.
finalement comme jai passé un diplome de santé pendant ma maladie,je cherche a intégrer un hia,mais étant toujours en maladie,je cherche a savoir quel serait mes possibilités de devenir mitha?si je romp mon contrat militaire(maladie),serai-je toujours dans la possibilité de redevenir militaire(en hia)?quel serait mes droits?malheureusement je nai pu avoir ces réponses en questionnant médecin et autres!merci a tous!m

saynel · Accepted Answer

Bonjour,
Je déterre un peu ton sujet et j'espère que ton problème a pu se régler...
Si j'écris aujourd'hui c'est parce que je voulais plus de renseignement sur le congé longue maladie...
A la suite d'un grave problème familial (assassinat d'un membre très proche de ma famille), j'avoue avoir beaucoup de mal à refaire surface... D'autant plus que mon commandement ne fait rien pour m'aider (je suis dans un emploi opérationnel risqué et on me refuse une réorientation dans un métier de service).  Aujourd'hui on m'a expliqué que le moyen le plus court était de passer par le biais médical (psychiatre des armées) afin d'obtenir un congé longue maladie et ainsi être réorienté dans la filière de mon choix... 
J'ai mon entretien demain avec un psychiatre des armées. Si quelqu'un peut me renseigner sur le déroulement de l'entretien et sur l'aboutissement?
Encore merci de répondre assez rapidement car mon entretien c'est demain à 11h...

tendra22 · Answer

quelqun pour me répondre??

zod · Answer

As-tu établi une demande de sur-expertise?
SI oui, ton aptitude à service dans l'armée ( donc quelque soit le corps ou l'arme) dépend de ton état de santé. Il te faut l'aptitude à servir délivrée par un expert psychiatre des armées.
Je trouve étrange également qu'un rapport de la hiérarchie est annexé au dossier médical (concerne les dossiers psychiatriques).

Si non tu écris au Général commandant le service de santé des armées de ta région.

P.S : Je suis étonné, as tu vu ton assistante sociale? 

Bon courage a toi et à ta famille !

gaston · Answer

quelle arme ? quel statut actuel ? (sous contrat ou de carrière) pourquoi pas un CLDM pour souffler et reprendre dans un poste adapté si le RH est attentif

Saynel · Answer

Bonsoir Gaston,
Pardon pour ne pas avoir répondu plus tôt mais je n'ai pas été alerté... 
Ma situation: je suis dans l'armée de terre depuis 12 ans, sous/off BSTAT, sous contrat...
Ça veut dire quoi CLDM?
Pour l'instant, le psychiatre des armées comprend parfaitement ma situation et m'a donc prolongé mon arrêt jusqu'au mois d'aout puisque je n'ai pas encore épuisé mes 180 jours d'arrêt de travail. Ce que je veux surtout savoir en fait c'est quelles sont les chances pour moi de trouver une issue positive? Une réorientation est elle réellement possible? Va-t-on me reformer sachant que je souhaite continuer à servir mon pays mais juste différemment... Bref en ce moment je suis dans le flou total et c'est pas simple à gérer en plus de mes soucis de famille...
Merci d'avance pour ta réponse...
PS: mon DRH ne me soutient pas du tout dans ma démarche puisque je suis employé dans un domaine déficitaire et en bon DRH, donc toutes les solutions proposées sont tombées aux oubliettes...

gaston · Answer

Bonjour 

CLDM = congé de longue durée pour maladie 
NON IMPUTABLE au service = durée 3 ans à solde entière et 2 ans à demi solde 
IMPUTABLE AU SERVICE = 5 ans à solde entière et 3 ans à demi solde 

1ère question : est ce que l'imputabilité a été définie ? dossier de demande de pension d'invalidité militaire 

malheureusement il est pratiquement impossible de négocier une reprise avant le RH avant la décision de reprise 

sinon il faut prendre un psy civil, faire un certificat de reprise avant la visite chez le psy militaire et être affirmatif : je reprends le service actif et on ne discute pas d'autres choses. il doit mentionné : reprise possible sous réserve d'obtenir un poste tenant compte de son vécu psy

référence livre du Dr Stéphane Lewden sur les médecins psys

pour le RH il doit tenir compte des droits du malade ;si poste non conforme aux restrictions d'emploi "ancienne unité" = arret de travail

je pense qu'il faut rester sous statut militaire

faire ce dossier de demande de pension s'il n'est pas fait 

bon courage

Saynel · Answer

Bonjour et merci pour cette réponse rapide!
Pour l'instant, je ne suis pas encore en CLDM car je n'ai pas encore épuisé tous mes droits annuels (180 jours je crois?) alors j'attends...

Pour l'imputabilité lié au service et le dossier de pension, je pense qu'il n'y a pas de lien avec le décès survenu dans ma famille proche et l'imputabilité, et ce, même si cela est survenu pendant que j'étais en mission et que cela m'affecte au plus haut point... Donc pour le dossier de pension ça m'étonnerait que j'y ait le droit, non?

Si je résume bien, maintenant que la procédure médicale est lancée, difficile de faire marche arrière et si le corps médical décide de me réformer, je partirais non seulement par la plus petite des portes mais en plus les mains vides c'est bien ça? (je n'arrive pas à croire qu'on parle de me réformer...).
Encore merci de m'avoir éclairé Gaston...

gaston · Answer

j'ai confondu avec le mail de tendra 22 

il est toujours très difficile de perdre un proche pendant une mission ; il faut monter du dynamisme.

etre place en CLDM ne signifie pas une réforme définitive , il ne faut pas se laisser faire et surtout ne pas signer de document 

combien de jours de maladie à ce jour ? un CLDM devrait te permettre de ne plus être gérer par ton  unité. 

quelle est la prochaine visite ? 

pourquoi parler de réforme  ?

si urgence voici mon portable 06 23 57 00 02

Saynel · Answer

Franchement merci de me répondre si vite et de me remonter le moral Gaston...

Pour ce qui est du dynamisme, je t'assure que je n'en ai jamais manqué mais au bout d'un moment, même si tu as les épaules solides, face au commandement je suis un peu seul et démuni...

A ce jour, je suis en arrêt depuis Fin Avril jusqu'à début Aout (soit 100 jours environ au mois d'Aout). Et comme tu l'écris, l'objectif pour moi est de ne plus être géré par mon unité car je me suis heurté à un mur... 
A mon dernier entretien, le psychiatre des armées m'a dit que si j'étais placé en CLD, je pouvais soit être réformé, soit reprendre une activité avec restrictions.... Il m'a un peu fait paniquer car il il avait l'air plus tenté de me réformer que de me réorienter.... Est ce que mon cas est si unique que ça? En ce moment j'ai l'impression que mon cas fait jurisprudence et d'avoir inventé le principe de la réorientation...
Encore merci pour tout...
PS: je ne vais pas te déranger par téléphone, en tous cas merci pour ta disponibilité Gaston, c'est rare aujourd'hui...

gaston · Answer

MISE EN CONGE STATUTAIRE : 
le medecin spécialiste donne son avis
si le militaire n'est pas d'accord il ne signe pas l'attestation de mise en congé sinon on lui reprochera d'avoir demandé ce congé
le mieux est de consulter un spécialiste civil avant et de faire un certificat médical autorisant la reprise, le médecin militaire ne pourra pas aller contre ou devra expliquer ses raisons

en cas de reprise se pose le PB d'appliquer des restrictions d'emploi, en principe les textes sont clairs , un militaire malade ou blessé reçoit un poste adapté , mais bon! la réalité est grave : la réponse est : atteinte aux droits du malade  

référence : instruction relative à l'aptitude à servir 2100 d'octobre 2003

Militaire en congé de longue durée

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