Passage privée en indivision

dirabu - 7 janv. 2009 à 11:53
 dirabu - 9 janv. 2009 à 12:17
Bonjour,
Résumé de la situation :
Cinq propriétaires partagent actuellement une impasse privée en indivision entre eux uniquement, afin d'atteindre la voie publique (passage commun indivis mentionné dans les actes de vente de chacun des copropriétaires).

2 propriétaires (de la même famille) veulent réhabiliter cette voie d’accès, partiellement endommagée par des travaux réalisés par ces 2 propriétaires de résidences locatives.
Pour cela, une demande de devis a été faite auprès d’une seule entreprise de Travaux Publiques travaillant déjà pour ces 2 propriétaires.
Ceux-ci veulent imposer, à tous les autres copropriétaires, les travaux de réfection de cette impasse proposés par cette entreprise uniquement.

Les conditions particulières, concernant les parcelles de ce passage commun, précisent : « Les frais d’entretien et de réparation du passage commun seront répartis entre les copropriétaires proportionnellement aux droits indivis qu’ils détiennent dans ledit passage.
Toutefois, les dégradations qui auraient pour origine le fait et la faute de l’un des copropriétaires seront à la charge exclusive de ce dernier »

Questions Posées :
. Faut-il convenir d’un accord préalable de l’ensemble des copropriétaires pour choisir et faire réaliser ces travaux d’entretien de voirie ?
. Quelles sont les critères de décision de ce choix ? la majorité ?
. Devons nous convoquer une assemblée générale pour la gestion commune de ce passage ? Aucun règlement de copropriété existe à ma connaissance !
. Pensez-vous que ces 2 copropriétaires, affirmant avoir la majorité de l’indivis de ce passage, puissent décider seuls des travaux à réaliser et du choix de l’entreprise ? et bien sûr, nous réclamer les frais d’entretien et de rénovation proportionnellement aux droits indivis de chacun des copropriétaires ?

Je vous remercie de bien vouloir apporter les réponses à mes questions.
Cdt

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 janv. 2009 à 10:56
Selon l'adage bien connu: "qui casse paie".

Les travaux ayant pour but de reparer les degradations commises pour des travaux au profit de 2 coproprietaires doit rester a leur seule charge.
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Merci, mais devons nous réunir en assemblée générale pour decider de travaux/montants de rénovation éventuelle ?
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