Piégé par une procuration

Captain Haddock - 6 janv. 2009 à 21:56
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 7 janv. 2009 à 20:03
Bonjour,
Il y a cinq ans, mon oncle m'a fait part de sa volonté de m'instaurer mandataire sur ses comptes bancaires. Il est âgé et je suis son seul parent. A mon insu, il a effectivement rempli auprès de sa banque le formulaire adéquat pour l'ajout d'un mandataire sur ses comptes. Le formulaire, signé par mon oncle, comporte mon nom, prénom et date de naissance, mais mon oncle ne m'a jamlais demandé de le contresigner.
Il y a quatre mois, mon oncle a invoqué ses problèmes de santé et il m'a demandé de retirer une partie de ses économies sur des comptes d'épargne. En invoquant sa confiance en ma probité et ses prétendues difficultés locomotrices, il m'a assuré qu'il n'était pas nécessaire de me confier un écrit attestant le mandat. Il m'a aussi assuré qu'il lui suffisait de me donner les numéros de ses comptes et que la Banque était au courant de ses intentions.
Je l'ai cru. J'ai retiré l'argent et je le lui ai remis en mains propres. Hélas, sans lui demander un reçu, parce que cela me semblait incongru de demander un reçu pour de l'argent qui ne m'appartenait pas et parce ce que j'avais autant confiance en lui qu'il en avait eu envers moi.
Aujourd'hui, il porte plainte contre la Banque et, subisdiairement contre moi. Il prétend qu'il avait changé d'avis peu après avoir introduit sa demande et qu'il ne voulait plus que je sois mandataire. Il n'en a pourtant pas avisé la Banque et il a rempli, après les retraits, un formulaire de suppression d'un mandataire.
Accusé de faute par mon oncle, la Banque se retourne contre moi sous prétexte que je n'avais pas contresigné la demande de procuration en sa possession, dont j'ignorais l'existence. Elle n'a pourtant émis aucune réserve quand j'ai effectué les retraits et elle me réclame la restitution des fonds, qui ne sont plus en ma possession.
Que dois-je faire ? Comment me sortir de ce traquenard ? Au secours...
Merci pour votre aide.

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
6 janv. 2009 à 22:58
Soit votre oncle vous faisait confiance, la procuration était valide et il n'y a rien à dire;
Soit la banque vous a remis de l'argent sans en avoir le droit et elle est en faute. Comment prouver que la signature que vous avez donnée lors du retrait est conforme à la signature déposée chez eux pour la procuration, puisque selon vous, vous n'en avez jamais donné?
la banque vous connait-elle personellement?

du coté de votre oncle, aucun moyen de trouver à quoi l'argent aurait pu être employé? cela pourrait influencer en votre faveur.
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mille sabords Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2009
7 janv. 2009 à 12:49
Merci, Engo,
pour votre prompte réponse.
1. Il n’y a jamais eu le moindre litige entre mon oncle et moi. Pourtant, mon oncle affirme qu’il a changé d’avis après avoir introduit sa demande d’ajout d’un mandataire, bien qu’il n’ait pas pris la précaution d’en avertir sa banque.
2. J’ai effectué les retraits en toute transparence et la Banque n’a émis à ce moment aucune restriction, puisqu’elle a pu vérifier que mon identité correspondait en tous points avec les données figurant sur la demande de procuration ( nom, prénom et date de naissance ). Ces données me semblent aussi fiables qu’une signature, qu’on pourrait toujours imiter.
3. De plus, le Code civil belge, qui s’applique à mon problème, prévoit en toutes lettres que l’acceptation du mandat, qui peut être donné verbalement, peut résulter de son exécution par le mandataire. Cela me semble être ici le cas.
4. Mon oncle serait bien en peine d’apporter la preuve que j’ai utilisé ( en tout ou en partie ) l’argent que j’ai retiré sur ses comptes puisque je le lui ai rendu en mains propres. Le seul argument qu’il avance ne se fonde que sur sa déclaration de non restitution.
Je suis prêt à démontrer que ma situation financière précaire est depuis plusieurs années, alors que celle de mon oncle est, pour le moins, confortable.
5. Bien que mon oncle crie à l’abus de confiance de ma part, je trouve étrange qu’il a engagé d’abord une procédure contre la Banque, sûrement plus solvable que moi, et qu’il n’a pas, à ce jour, déposé une plainte contre moi.
6. En fait, parce qu’il accuse la Banque d’avoir outrepassé ses volontés, il lui est permis de m’associer à la responsabilité de son préjudice ( c’est le principe du « in solidum » ) et de réclamer que chacun, la Banque et moi, remboursions les retraits prélevés.
7. Il me semble de plus en plus évident que mon oncle tente surtout d’escroquer la Banque en utilisant un document qui, tout en étant suffisamment précis, a le seul défaut de ne pas porter ma signature. Or, mon oncle devait le savoir au moment où il m’a demandé d’aller retirer les fonds en question. De plus, j’appuie ma conviction sur le fait qu’il m’a mandaté verbalement ( comme le Code civil belge l’autorise ) et qu’il a ironisé au moment où je lui ai demandé une décharge pour la restitution ( « Enfin, mon neveu, tu ne veux tout de même pas que je te donne un reçu pour mon propre argent ? Ne t’ai- je pas fait confiance, moi ? )

J’espère que ces compléments d’information vous permettront de mieux comprendre les aspects de mon angoissant problème ( rendu encore plus angoissant parce que je n’ai pas les moyens pécuniaires pour payer un avocat et que je ne puis pas davantage obtenir un avocat « pro Deo » ).
Je vous remercie par avance pour toute réponse que vous me ferez.
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758 > mille sabords Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2009
7 janv. 2009 à 20:03
Pour avoir procédé de la sorte, votre oncle devait avoir une expérience ou une méthode pour procéder... N'auriez-vous rien à creuser de ce côté là?
Pour l'instant, s'il n'a pas porté plainte contre vous, OK.
Est-ce que la banque a porté plainte contre vous? Si ce n'est pas le cas, c'est qu'ils se savent pas très clair.

L'affaire est malheureuse, car il semble que la volonté de votre oncle est manifestement de faire une escroquerie...
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