PLease Aide Café nuisance
CelineKiwi
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6 janv. 2009 à 17:16
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2009 à 17:45
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gerber1
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6 janv. 2009 à 17:45
6 janv. 2009 à 17:45
Sur la devanture doit etre collé la licence... 5 groupes de licence I -- II - III - IV ou V -
1er groupe
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
2ème groupe
Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels à AOC, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
3ème groupe
Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
4ème groupe
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence.
5ème groupe
Toutes les autres boissons alcooliques.
Si il a une licence 2 ,il a le droit de vendre de l'alcool , à condition que le client mange .
Si il y a du bruit,vous pouvez faire appel aux services de police pour tapage nocturne .
1er groupe
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
2ème groupe
Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels à AOC, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
3ème groupe
Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
4ème groupe
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence.
5ème groupe
Toutes les autres boissons alcooliques.
Si il a une licence 2 ,il a le droit de vendre de l'alcool , à condition que le client mange .
Si il y a du bruit,vous pouvez faire appel aux services de police pour tapage nocturne .
La législation juridique et financière évolue en permanence...