Temperature minimum de travail
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelle est la température minimum que doit avoir un local pour autoriser le travail. (Bureau convention metallurgie).
Merci
Je souhaiterai savoir quelle est la température minimum que doit avoir un local pour autoriser le travail. (Bureau convention metallurgie).
Merci
5 réponses
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Bonjour, pour connaitre les obligations de l'employeur fixées par la réglementation et les modalités d'exercice du droit de retrait en cas de froid au travail, vous pouvez consulter la fiche Froid et travail : réglementation et droit de retrait du salarié. Cordialement.Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
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Il n'y a pas de legislation precisant la temperature minimum dans un bureau sedentaire. Par contre il existe une norme NF X35-102 qui preconise un delta compris entre 22 et 25C°. Malheureusement cela reste une recommandation qui n'a rien de contraignat pour l'employeur.
Neanmoins rien ne vous empeche de saisirle CHSCT de votre boite ou a defaut les DP pour vous plaindre de vos conditions de travail.
Slts -
La législation du travail de prévoit pas de température précise aux fins d'exécution du contrat de travail.
Elle prévoit seulement une règlementation en matière d'ambiance thermique, à savoir que les locaux où le travail s'effectue doivent etre convenablement chauffés durant tout le temps de travail. -
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Le fondement est celui du code du travail.
Il n'existe pas de température précise à respecter mais simplement le fait que l'employeur à une obligation de moyen concernant l'ambiance thermique et doit la mettre en oeuvre en période froide !!
En d'autre terme, il doit chauffer convenablement en hiver tous les locaux destinés à l'exécution des contrats de travail.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...