Demande de renseignement
HAUBAN
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HAUBAN -
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Bonjour,
Mon mari possède 2 terrains d'environ 90 ares + quelques ares de broussailles attenants à ces terrains. Passant par hazard, il voit le paysan auquel il loue les terres avec des grues en train de "débroussailler" mais sans l'en avoir informé. Je ne savais pas où m' adresser pour avoir une copie du contrat de location qui avait été établi entre le paysan et ma belle-mère car je ne pense pas qu'il y était stipulé que ses broussailles pouvaient etre exploitées .Quels sont nos droits? Que pouvons faire envers cet agriculteur qui a traité mon mari de péteux? Ces contrats de location sont-ils reconductibles? En quelle proportion? Y a -t-il possibilité à ce que l'exploitant ne cultive plus ces terres?
Je vous remercie de bien vouloir m'aiguiller et de me donner quelques conseils.
Bonne année à tous
HAUBAN
Mon mari possède 2 terrains d'environ 90 ares + quelques ares de broussailles attenants à ces terrains. Passant par hazard, il voit le paysan auquel il loue les terres avec des grues en train de "débroussailler" mais sans l'en avoir informé. Je ne savais pas où m' adresser pour avoir une copie du contrat de location qui avait été établi entre le paysan et ma belle-mère car je ne pense pas qu'il y était stipulé que ses broussailles pouvaient etre exploitées .Quels sont nos droits? Que pouvons faire envers cet agriculteur qui a traité mon mari de péteux? Ces contrats de location sont-ils reconductibles? En quelle proportion? Y a -t-il possibilité à ce que l'exploitant ne cultive plus ces terres?
Je vous remercie de bien vouloir m'aiguiller et de me donner quelques conseils.
Bonne année à tous
HAUBAN
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2 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'un bail rural qui doit être écrit sinon il est réputé conclu pour neuf sans obligation de renouvellement. Il faudrait vous procurer un exemplaire du contrat.
Pour l'insulte il faut laisser tomber...
cordialement
Il s'agit d'un bail rural qui doit être écrit sinon il est réputé conclu pour neuf sans obligation de renouvellement. Il faudrait vous procurer un exemplaire du contrat.
Pour l'insulte il faut laisser tomber...
cordialement
Merci de votre message. Mais où puis-je trouver éventuellement une copie du bail au cas où il aurait été rédigé? Car nous avons acheté les terrains en 1993 et l'agriculteur les cultivait déjà. Du fait que cela fait 15 ans maintenant comment puis-je faire pour qu'il ne les cultive plus.
A bientot peut-etre
HAUBAN
A bientot peut-etre
HAUBAN