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JeanJod
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6 janv. 2009 à 18:02
6 janv. 2009 à 18:02
Bonjour,
Il s'agit d'un bail rural qui doit être écrit sinon il est réputé conclu pour neuf sans obligation de renouvellement. Il faudrait vous procurer un exemplaire du contrat.
Pour l'insulte il faut laisser tomber...
cordialement
Il s'agit d'un bail rural qui doit être écrit sinon il est réputé conclu pour neuf sans obligation de renouvellement. Il faudrait vous procurer un exemplaire du contrat.
Pour l'insulte il faut laisser tomber...
cordialement
Merci de votre message. Mais où puis-je trouver éventuellement une copie du bail au cas où il aurait été rédigé? Car nous avons acheté les terrains en 1993 et l'agriculteur les cultivait déjà. Du fait que cela fait 15 ans maintenant comment puis-je faire pour qu'il ne les cultive plus.
A bientot peut-etre
HAUBAN
A bientot peut-etre
HAUBAN