Litige
patricia
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon frere est decede il avis un conpte bancaire celibataire sans enfants quand il est tonbe malade il a ajoute a son conpte le non de mon neuveu et fait une procuratio a ma belle soeur pour c est besoin perssonnel frais d'hospitalisation etc...aujourd'huit mon neuveu et ma belle soeur veulent vide son conpte bancaire on il le droit si quelqun peut me repondre merci d' avance
mon frere est decede il avis un conpte bancaire celibataire sans enfants quand il est tonbe malade il a ajoute a son conpte le non de mon neuveu et fait une procuratio a ma belle soeur pour c est besoin perssonnel frais d'hospitalisation etc...aujourd'huit mon neuveu et ma belle soeur veulent vide son conpte bancaire on il le droit si quelqun peut me repondre merci d' avance
3 réponses
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Bonsoir,
Normalement le compte doit être bloqué si le titulaire est décédé. Prenez contact avec la banque.
Cordialement
Z -
je pense k il vous faut vitement aller a la banque de votre frere pour signaler le dc et voir 1 notaire car du moment k il y a dc les comptes sont bloques
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- Bonsoir,
Pour une simple question, chacun à sa version... Il faut le faire...
En tout état de cause, "forma" a raison. Du fait qu'il y ait adjonction du nom du neveu, le compte individuel est devenu, soit un compte-joint, soit un compte-indivis.
A défaut de précisions particulières sur le fonctionnement du compte, on présume qu'il s'agit d'un compte-joint.
De ce fait, le décès ne permet pas de plein droit le blocage des sommes et/ou la cloture du compte. Le neveu a la possibilité d'utiliser ou de retirer la moitié des sommes inscrites en compte. Au delà, il en sera redevable à la succession du co-titulaire décédé.
La procuration, quant à elle, s'éteint de plein droit.
Enfin, lorsqu'on se présente avec un certificat d'hérédité, les héritiers peuvent directement, sous certaines conditions, retirer l'argent, sans avoir à passer devant un notaire.
En effet, un notaire n'est pas obligatoire en matière de succession à défaut d'immeubles et de libéralités.
Cordialement
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je vous repond en consequence de cause car j ai perdu maman j avais procuration de son argent je suis allee a la banque avec mon frere pour retirer son argent et nous le partager en signalant son deces on nous a dit qu on avait pas le droit cet argent a ete bloque et c le notaire qui a fait le partage
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un compte individuel est bloqué lors d'un décès et la procuration cesse. dans le cas de Patricia, nous sommes certains que la belle mère avait procuration, mais l'expression à rajouté son neveu à son nom peut correspondre à une transformation en cpte joint et dans ce cas, le compte n'est pas bloqué au décès d'un des co titulaires
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La législation juridique et financière évolue en permanence...