Questions succession

Quelque chose cloche dans vos propos. On ne peut être usufruitier de la pleine propriété. Soit on est usufruitier des biens, soit on est propriétaire des biens.
En revanche, on peut être usufritier de 50 % des biens et propriétaire à hauteur de 50 % des mêmes biens.


C'est votre mère qui s'est débarassée de certaines affaires et non votre grand-mère. Que dit le papier très exactement, hormis la signature ?

En principe, deux choses l'une. Soit votre grand-mère s'est débarassée de certains de ses biens avec l'aide de votre mère. Comme soulignez précédemment, de son vivant, elle pouvait faire ce qu'elle voulait.
Ou votre grand-mère a donné les biens à votre mère, qui par la suite s'est débarassée desdits biens. A ce moment là, cela peut constituer une donation indirecte, qui doit être prise en compte dans la succession.
Evidemment à défaut de preuves, leur recours sera très incertain.

Cordialement

Bonsoir,

Effectivement, s'il y a eu donation entre époux, indirectement cela peut avoir une petite importance, s'il venait à y avoir des complications par la suite avec les demi-frères.
Lors du décès de votre grand-père, votre grand-mère a reçu 50 % des biens meubles en pleine propriété et et 50 % en usufruit. La nue-propriété a été répartie entre votre mère et sa soeur.
Lors du décès de votre grand-mère, les 50 % en usufruit se sont consolidés à la nue-propriété. Et les 50 % en pleine propriété a été répartie entre les 4 héritiers.

Pour prendre un exemple vraiment stupide, mais c'est pour comprendre le raisonnement lors du partage.
Imaginons une armoire ancienne d'une valeur de 2 000.
La part revenant à votre mère est de : 500 + 250, soit 750
La part revenant à sa soeur est de : 500 + 250, soit 750
La part revenant à l'un des demi-frère est de : 250
La part revenant à l'autre demi-frère est de : 250

Cette répartition ne concerne que les biens qui existaient déjà au décès de votre grand-père. De ce fait, concernant le partage des ces mêmes biens, la part des demi-frère est de 12,5 % chacun.

En cas de conflit, si vous parvenez à évaluer les biens déjà partagés, et que la valeur excède leurs droits dans la succession, vous pourrez en tenir compte.


Concernant la lettre qui donnait mission à votre mère, selon sa convenance, de se débarasser des meubles, on se trouve face à un mandat.
Il est tout à fait possible de qualifier ce mandat en donation indirecte en rapportant la preuve que votre grand-mère était animée d'une intention libérale quant à la gestion des meubles, laissant à la discrétion de sa fille la possibilité de vendre les biens (et de garder l'argent), de les jeter ou de les garder.
Il est aussi possible d'engager la responsabilité civile de votre mère en cas de faute qu'elle aurait commise dans sa gestion.

Néansmoins, seul un juge aura la possibilité de requalifier le mandat en donation. Si le juge fait droit à la demande des demi-frères, votre mère sera tenue de rapporter la valeur des biens dont elle s'est débarassée.
Néanmoins, encore faut-il que les demi-frères puissent rapporter la preuve de la consistance du patrimoine lors de la rédaction du mandat, mais aussi des biens ayant disparu du patrimoine.
A défaut d'inventaire, c'est surement la raison pour laquelle, ils désirent connaître la consistance du patrimoine au décès de votre grand-père en demandant la déclaration de succession, et le cas échéant, l'inventaire des meubles.

Cordialement