Prime à la casse

gilles - 4 janv. 2009 à 14:16
 lucien - 4 janv. 2009 à 14:37
Bonjour,

Je suis en train d'acquérir une voiture propre (Logan diesel) auprès d'un mandataire.
Pour récupérer le bonus écologique de 700€, il faut apparemment remplir un formulaire et le remboursement se fait par le Trésor public sous un mois, m'a dit celui-ci.
Quid de la prime à la casse de 1.000 Euros, car j'ai un véhicule de + de 10 ans en état de marche.
Y a t il également un formulaire également?

Merci de vos réponsesNALA
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1 réponse

A lire :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3861940 prime bonus ecologiq lireue-pour-vehicule-import

Quant à la prime à la casse, je pense que votre véhicule doit être repris le vendeur et c'est lui qui doit vous ristourner les 1000 e. A vérifier
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