Enfants nés hors mariage et livret de famille
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pipouille
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pipouille Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 5 janv. 2009 à 14:24
pipouille Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 5 janv. 2009 à 14:24
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luna10
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2 octobre 2010
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3 janv. 2009 à 19:25
3 janv. 2009 à 19:25
Bonsoir,
Si l'enfant a été reconnu par les deux parents, évidemment. Et concernant les droits, il n'y a plus aucune distinction entre enfant naturel, enfant légitime et enfant adultérin. Ils ont tous les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs.
Cordialement
Si l'enfant a été reconnu par les deux parents, évidemment. Et concernant les droits, il n'y a plus aucune distinction entre enfant naturel, enfant légitime et enfant adultérin. Ils ont tous les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs.
Cordialement
pipouille
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9 février 2009
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5 janv. 2009 à 14:24
5 janv. 2009 à 14:24
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement