Décès du propriétaire avant signature

mary52 -  
Bonjour,
Il y a maintenant trois ans nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison. Or , une semaine avant la signature de la vente le propriétaire est décédé. Depuis le notaire du vendeur recherche des héritiers.
Pour diverses raisons nous songeons à céder notre promesse de vente est-ce possible ? Pouvons-nous prétendre à des intérêts sur les 10% versés lors de la promesse de vente ?
Merci

2 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir Mary ,

    Je pense que, s'agissant d'un cas de force majeure, vous vous devez de poser ces questions a votre notaire chargé de la vente. La reponse sera beaucoup plus sure.
    1. mary52
      Merci Foyer.
      Mais notre notaire ne nous ayant pas été d'une grande aide jusqu'à présent, nous souhaitons avoir d'autres avis.
  2. Foyer Contributeur
    Dans ce cas, rien ne vous empeche de consulter un autre notaire. Vous aurez ainsi un autre "son de cloche".

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