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Décès du propriétaire avant signature

mary52 - 2 janv. 2009 à 20:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 janv. 2009 à 21:14
Bonjour,
Il y a maintenant trois ans nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison. Or , une semaine avant la signature de la vente le propriétaire est décédé. Depuis le notaire du vendeur recherche des héritiers.
Pour diverses raisons nous songeons à céder notre promesse de vente est-ce possible ? Pouvons-nous prétendre à des intérêts sur les 10% versés lors de la promesse de vente ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
2 janv. 2009 à 20:46
Bonsoir Mary ,

Je pense que, s'agissant d'un cas de force majeure, vous vous devez de poser ces questions a votre notaire chargé de la vente. La reponse sera beaucoup plus sure.
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mary52
2 janv. 2009 à 21:12
Merci Foyer.
Mais notre notaire ne nous ayant pas été d'une grande aide jusqu'à présent, nous souhaitons avoir d'autres avis.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
2 janv. 2009 à 21:14
Dans ce cas, rien ne vous empeche de consulter un autre notaire. Vous aurez ainsi un autre "son de cloche".
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