Décès du propriétaire avant signature

mary52 -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y a maintenant trois ans nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison. Or , une semaine avant la signature de la vente le propriétaire est décédé. Depuis le notaire du vendeur recherche des héritiers.
Pour diverses raisons nous songeons à céder notre promesse de vente est-ce possible ? Pouvons-nous prétendre à des intérêts sur les 10% versés lors de la promesse de vente ?
Merci

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir Mary ,

    Je pense que, s'agissant d'un cas de force majeure, vous vous devez de poser ces questions a votre notaire chargé de la vente. La reponse sera beaucoup plus sure.
    0
    1. mary52
       
      Merci Foyer.
      Mais notre notaire ne nous ayant pas été d'une grande aide jusqu'à présent, nous souhaitons avoir d'autres avis.
      0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Dans ce cas, rien ne vous empeche de consulter un autre notaire. Vous aurez ainsi un autre "son de cloche".
    0

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