Augmentation du loyer avant un an

seamenon - 2 janv. 2009 à 17:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2009 à 12:32
Bonjour,
Je suis en location depuis le 1er avril 2008 et paye 450 euros de loyer par mois.
Ma propriétaire vient de m'adresser un courrier me disant qu'elle augmentait de 10 euros le loyer à partir de maintenant. Est-ce légal? Peut-elle le faire quand elle le veut et autant de fois qu'elle le souhaite? Y a-t-il une grille de référence pour l'augmentation?
Merci de m'éclaircir ou m'orienter pour avoir des réponses à ces questions et me permettre d'agir.
A voir également:

3 réponses

ing6 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 10
2 janv. 2009 à 18:22
bonjour,
regardez sur votre bail si une close a été ajouté pour l'augmentation du loyer si non elle ne peut augmenter celui ci qu'au un an d'occupation et selon l'indice.
cordialement
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
2 janv. 2009 à 18:23
Bonjour,
Qu'est-il indiqué dans le bail en ce qui concerne la révision du loyer ??
0
Bonsoir,
Il est écrit dans mon contrat la phrase suivante, mot pour mot: "Le loyer sera révisable en prenant en considération le dernier indice du coût de la construction publiée à l'INSEE qui est celui du troisième trimestre 1990 (indice 956)."
A part la date qui ne doit pas être à jour!, dois-je donc comprendre qu'il est révisable tous les ans à la date anniversaire, même si ce n'est pas précisé?
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > seamenon
5 janv. 2009 à 12:32
N'importe quoi....encore les méfaits des baux tout faits et donc ni fait ni à faire !
Il faut dire à votre bailleur que l'augmentation se fait à la date anniversaire du bail et là il faudra prendre les indices IRL PARUS à cette date.
0
ing6 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 10
4 janv. 2009 à 20:16
oui si une autre date n'est pas précisée c'est à la date anniversaire du bail.
0