Droits d'auteurs vidéos
eragon77
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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 2 janv. 2009 à 06:35
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 2 janv. 2009 à 06:35
3 réponses
Pour commencer, il est impossible de se défendre contre la protection des droits d’auteur.
Comment faites-vous pour mettre dans une même phrase: Défendre, Contre, Protection?!
Fascinant!
L’on a le droit de diffuser des extraits et non les oeuvres intégrales, de plus la loi n’est pas universelle, elle correspond à un pays ou une union. En fonction de la domiciliation d’un site la loi qui prime est celle du pays. Certains pays ne condamnent pas.
Mes ancêtres étant celtes, les premiers habitants de ce pays, étant également polythéistes, les druides ayant été exterminés, les temples détruits, l’interdiction sous peine de mort de parler notre langue originelle par les chrétiens, je vous signale que l’année a commencé le 21 décembre, mais vous pouvez continuer à sanctifier les délires de fasciste chrétien qui par le glaive et la mort nous ont imposé leur calendrier; La Planète n’a pas 2009 ans! L’humanité non plus! Les 2 sont bien plus vieux que leur maître!
Joyeux et heureux Solstice d’Hiver que la déesse vous protège.
Comment faites-vous pour mettre dans une même phrase: Défendre, Contre, Protection?!
Fascinant!
L’on a le droit de diffuser des extraits et non les oeuvres intégrales, de plus la loi n’est pas universelle, elle correspond à un pays ou une union. En fonction de la domiciliation d’un site la loi qui prime est celle du pays. Certains pays ne condamnent pas.
Mes ancêtres étant celtes, les premiers habitants de ce pays, étant également polythéistes, les druides ayant été exterminés, les temples détruits, l’interdiction sous peine de mort de parler notre langue originelle par les chrétiens, je vous signale que l’année a commencé le 21 décembre, mais vous pouvez continuer à sanctifier les délires de fasciste chrétien qui par le glaive et la mort nous ont imposé leur calendrier; La Planète n’a pas 2009 ans! L’humanité non plus! Les 2 sont bien plus vieux que leur maître!
Joyeux et heureux Solstice d’Hiver que la déesse vous protège.
eragon77
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25 décembre 2015
1 janv. 2009 à 12:28
1 janv. 2009 à 12:28
Merci pour la réponse plus ou moins clair ^^
Quand je dis, "défendre" c'est en cas de procé, quelle argument peuvent t'ils sortir ;D
Je me suis mal exprimé dsl ^^
Quand je dis, "défendre" c'est en cas de procé, quelle argument peuvent t'ils sortir ;D
Je me suis mal exprimé dsl ^^
Moos974
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18 mai 2012
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2 janv. 2009 à 06:35
2 janv. 2009 à 06:35
Bonjour,
La question est intéressante, et peut concerner nombre d'entre-nous qui utilisons quotidiennement l'internet.
Sur le site du ministère de la culture, des fiches pratiques font le point de la règlementation applicable.
En ce qui concerne les sites de publications de vidéos en ligne, Youtube, Dailymotion..., la protection des droits d'auteurs est assurée par les internautes eux-mêmes qui signalent - comme à tout modérateur de forum - que telle vidéo porte atteinte à la charte, aux bonnes mœurs... ou aux droits de certaines personnes.
Dans certains cas, ce sont les titulaires des droits qui agissent directement ou via une procédure judiciaire à l'encontre de l'hébergeur.
Bonne lecture et bonne année 2009 (pour les musulmans, le nouvel an de l'hégire a commencé le 29 décembre 2008)
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
La question est intéressante, et peut concerner nombre d'entre-nous qui utilisons quotidiennement l'internet.
Sur le site du ministère de la culture, des fiches pratiques font le point de la règlementation applicable.
En ce qui concerne les sites de publications de vidéos en ligne, Youtube, Dailymotion..., la protection des droits d'auteurs est assurée par les internautes eux-mêmes qui signalent - comme à tout modérateur de forum - que telle vidéo porte atteinte à la charte, aux bonnes mœurs... ou aux droits de certaines personnes.
Dans certains cas, ce sont les titulaires des droits qui agissent directement ou via une procédure judiciaire à l'encontre de l'hébergeur.
Bonne lecture et bonne année 2009 (pour les musulmans, le nouvel an de l'hégire a commencé le 29 décembre 2008)
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
La législation juridique et financière évolue en permanence...