Droitsd'un héritier unique après décès dupapa
nicolebar31
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nicolebar31 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, mon père est très mal aujourd'hui et son décès est malheureusement proche.
après des recherches sur le forum avant de vous ennuyer je n'ai pas trouvé de réponse à des problèmes similaires au mien. Merci de votre aide en la matière, je n'ai rendez vous chez le notaire que le 9 pour une consultation gratuite, mais ma tête bouillonne de questions simples.
Je suis fille unique.
mes parents seraient mariés sous le régime de la communauté don au dernier vivant.
mon père s'occupait de tout les papiers, ma mère n'y a jamais mis le nez et nos rapports sont très dégradés depuis plus de 25 ans et c'est pire avec l'état de mon père.
1) papa est propriétaire d'une voiture qu'il a fini de payer :
que va t on faire de la voiture? qui récupère l'argent de cette voiture? Il possèdait du matériel acheté seul tronçonneuse, rotofil.... j'imagine que cela tombe dans la communauté et que ma mère peut en faire ce qu'elle veut, sans que j'ai mot à dire, la donner à qui elle veut ?
2) ils sont propriétaires d'une maison là où ils habitent estimée il y a 2 ans environ, avant la chute de l'immobilier à 110.000 € que devient cette maison? propriété, usufruit, logement gratuit??? et si elle veut la vendre?
je m'y perd. quels sont mes droits? Cette maison je m'en fiche, mais elle a de la valeur, c'est sa maison à mon père.
3) ils sont propriétaires d'un terrain près de chez moi, sur lequel il y a un bâtiment fermé et de la volaille, avec eau et éléctricité. Ce terrain mon père l'adorait et y aller pécher au fond, il y a une rivière.
JE NE VEUX PAS QUE MA MERE LE VENDE; valeur estimé il y a 2 ans environ : 98.886 €.
AI JE LE DROIT DE NE PAS ETRE D ACCORD ET L EMPECHER DE LE VENDRE SI ELLE LE VEUT?
Aucun meubles de valeur, que des murs, et la volonté de connaître juste mes droits pour ne pas me faire avoir par des conseils véreux que ma mère pourrait avoir d'autrui.
Je veux préserver ce patrimoine aussi, car à son tour, si elle se trouve dans la même situation de santé, il faudra payer une maison de retraite et personnellement je n'ai pas de moyens financiers.Et elle ne viendra pas chez moi non plus.
MERCI DE VOTRE AIDE nicole
après des recherches sur le forum avant de vous ennuyer je n'ai pas trouvé de réponse à des problèmes similaires au mien. Merci de votre aide en la matière, je n'ai rendez vous chez le notaire que le 9 pour une consultation gratuite, mais ma tête bouillonne de questions simples.
Je suis fille unique.
mes parents seraient mariés sous le régime de la communauté don au dernier vivant.
mon père s'occupait de tout les papiers, ma mère n'y a jamais mis le nez et nos rapports sont très dégradés depuis plus de 25 ans et c'est pire avec l'état de mon père.
1) papa est propriétaire d'une voiture qu'il a fini de payer :
que va t on faire de la voiture? qui récupère l'argent de cette voiture? Il possèdait du matériel acheté seul tronçonneuse, rotofil.... j'imagine que cela tombe dans la communauté et que ma mère peut en faire ce qu'elle veut, sans que j'ai mot à dire, la donner à qui elle veut ?
2) ils sont propriétaires d'une maison là où ils habitent estimée il y a 2 ans environ, avant la chute de l'immobilier à 110.000 € que devient cette maison? propriété, usufruit, logement gratuit??? et si elle veut la vendre?
je m'y perd. quels sont mes droits? Cette maison je m'en fiche, mais elle a de la valeur, c'est sa maison à mon père.
3) ils sont propriétaires d'un terrain près de chez moi, sur lequel il y a un bâtiment fermé et de la volaille, avec eau et éléctricité. Ce terrain mon père l'adorait et y aller pécher au fond, il y a une rivière.
JE NE VEUX PAS QUE MA MERE LE VENDE; valeur estimé il y a 2 ans environ : 98.886 €.
AI JE LE DROIT DE NE PAS ETRE D ACCORD ET L EMPECHER DE LE VENDRE SI ELLE LE VEUT?
Aucun meubles de valeur, que des murs, et la volonté de connaître juste mes droits pour ne pas me faire avoir par des conseils véreux que ma mère pourrait avoir d'autrui.
Je veux préserver ce patrimoine aussi, car à son tour, si elle se trouve dans la même situation de santé, il faudra payer une maison de retraite et personnellement je n'ai pas de moyens financiers.Et elle ne viendra pas chez moi non plus.
MERCI DE VOTRE AIDE nicole
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3 réponses
Votre cas n'est pas isolé. Si vos parents sont mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant votre mère sera propriétaire de la moitié des biens communs, meubles et immeubles, après le décès, outre un quart de la part de votre père et usufruitière du surplus. Vous serez en indivision avec votre mère. Elle pourra habiter la maison ou la louer et en percevoir les revenus mais ne pourra pas vendre sans votre accord ou celui du tribunal en cas de litige. Le notare saura vous conseiller mais en cas de conflit éventuel il est préférable de consulter un avocat.
Bonne année néanmoins et ne désespérez pas de l'avenir. Michel
Bonne année néanmoins et ne désespérez pas de l'avenir. Michel
bonjour monsieur merci de la rapidité de votre réponse,
je me suis déjà perdu dans votre aimable réponse, "votre mère sera propriétaire de la moitié des biens communs, meubles et immeubles, après le décès, outre un quart de la part de votre père et usufruitière du surplus. Vous serez en indivision avec votre mère."
qui est propriétaire de la deuxième partie?
"outre un quart de la part de votre père et usufruitière du surplus"? je ne comprend pas ce que cela veut dire excusez moi.
que veut dire être en indivision?
merci par avance de votre soutien mais mon père ne supportait plus ma mère et c'est pour ces raisons que je me permet d'insister car elle va quand même profiter de tout en son absence, c'est si triste!!!!!
merci encore nicole
je me suis déjà perdu dans votre aimable réponse, "votre mère sera propriétaire de la moitié des biens communs, meubles et immeubles, après le décès, outre un quart de la part de votre père et usufruitière du surplus. Vous serez en indivision avec votre mère."
qui est propriétaire de la deuxième partie?
"outre un quart de la part de votre père et usufruitière du surplus"? je ne comprend pas ce que cela veut dire excusez moi.
que veut dire être en indivision?
merci par avance de votre soutien mais mon père ne supportait plus ma mère et c'est pour ces raisons que je me permet d'insister car elle va quand même profiter de tout en son absence, c'est si triste!!!!!
merci encore nicole
re bonjour monsieur Michel
que va t on faire de la voiture? qui récupère l'argent de cette voiture? Il possèdait du matériel acheté seul tronçonneuse, rotofil.... j'imagine que cela tombe dans la communauté et que ma mère peut en faire ce qu'elle veut, sans que j'ai mot à dire, la donner à qui elle veut ?
merci pour l'information Nicole
que va t on faire de la voiture? qui récupère l'argent de cette voiture? Il possèdait du matériel acheté seul tronçonneuse, rotofil.... j'imagine que cela tombe dans la communauté et que ma mère peut en faire ce qu'elle veut, sans que j'ai mot à dire, la donner à qui elle veut ?
merci pour l'information Nicole
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de la rapidité de votre réponse, je suis désolée je me suis répondu à moi même donc je repose ma question au bon expéditeur
je me suis déjà perdu dans votre aimable réponse, "votre mère sera propriétaire de la moitié des biens communs, meubles et immeubles, après le décès, outre un quart de la part de votre père et usufruitière du surplus. Vous serez en indivision avec votre mère."
qui est propriétaire de la deuxième partie?
"outre un quart de la part de votre père et usufruitière du surplus"? je ne comprend pas ce que cela veut dire excusez moi.
que veut dire être en indivision?
merci par avance de votre soutien mais mon père ne supportait plus ma mère et c'est pour ces raisons que je me permet d'insister car elle va quand même profiter de tout en son absence, c'est si triste!!!!!
que va t on faire de la voiture? qui récupère l'argent de cette voiture? Il possèdait du matériel acheté seul tronçonneuse, rotofil.... j'imagine que cela tombe dans la communauté et que ma mère peut en faire ce qu'elle veut, sans que j'ai mot à dire, la donner à qui elle veut ?
merci pour l'information