Donation à un enfant mineur

chris - 31 déc. 2008 à 12:37
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 31 déc. 2008 à 15:52
Bonjour,

je suis mariée sous le régime de la communauté et séparée depuis dix ans avec mon mari
Avec mon époux nous avons vendu une maison.
Ma mère me donne un terrain constructible viabilisé.
Je souhaite construire une maison qui sera pour mon fils mineur.
1)Est-ce que ce bien va rentrer dans la communauté ?
2)Dois-je lui donner mineur, et nous pourrions bénéficier du crédit à taux 0 car il bénéficie de l'AES ? Crédit que je paierai sur 20 ans environ en mettant une clause de pouvoir y vivre jusqu'à la fin de mes jours.
- Qu'arriverait il si un décés de mon enfant surviendrait ? pourrais-je continuer à vivre dans cette maison ?
3)ou dois-je mettre cette maison à mon nom là je ne pourrai bénéficier du crédit à taux 0 et léguer ce bien à mon fils avec la clause d'y vivre jusqu'à la fin de mes jours .


Merci de bien vouloir me répondre.
Bien cordialement.

Chris
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1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
31 déc. 2008 à 15:52
Bonjour,

Je vais tacher de répondre le mieux possible, sachant que concernant l'octroi du crédit à taux 0, je suis dans l'incapacité de vous donner une réponse.

Le bien reçu par donation ne rentre pas dans la communauté, il restera un bien propre. Votre mari n'aura aucun droit dessus.

Vous pouvez donner le bien à votre enfant par la suite, même sans l'accord du père ou sans demander son autorisation. Vous pouvez évidemment donner le terrain (ou la maison) avec réserve d'usufruit, ceci permettant au donateur (vous) d'utiliser et de percevoir les fruits du bien donné.
En cas de décès de votre enfant, la nue-propriété du bien sera transmise à ses héritiers, en l'occurence vous et son père (je suppose que le père est votre mari).
Vous pourrez continuer à vivre dans le logement puisque l'usufruit ne s'éteint pas par le décès des nus-propriétaires. Toutefois, votre mari aura une part importante dessus (1/2 de la nue-propriété).

Cordialement
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