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3 réponses
Bonsoir,
pour être franc , je vous donne mon avis mais ce n'est pas une certitude .
Cependant, pendant votre pause vous pouvez vaquer librement à vos occupations et donc aller vous restaurer dehors, et auquel cas l'employeur n'a pas a mettre en place un locale ou de quoi réchauffer son plats.
Si il vous impose de rester dans l'entreprise et de vous restaurer sur place alors il doit mettre en place une salle, et de quoi réchauffer le plats en plus de vous payer le temps de pause.
Car ce qui est sûre, c'est que si un employé est pendant son temps de repos à la disposition de son employeur et qui ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles alors c'est considéré comme du travail effectif et doit être rémunéré même si la personne ne travail pas.
Exemple:
un receptionniste prend sa pause à 12H mais garde le téléphone au cas ou il sonnerait. Et bien c'est du travail effectif car la personne ne peut pas vaquer librement à ses occupations perso.
pour être franc , je vous donne mon avis mais ce n'est pas une certitude .
Cependant, pendant votre pause vous pouvez vaquer librement à vos occupations et donc aller vous restaurer dehors, et auquel cas l'employeur n'a pas a mettre en place un locale ou de quoi réchauffer son plats.
Si il vous impose de rester dans l'entreprise et de vous restaurer sur place alors il doit mettre en place une salle, et de quoi réchauffer le plats en plus de vous payer le temps de pause.
Car ce qui est sûre, c'est que si un employé est pendant son temps de repos à la disposition de son employeur et qui ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles alors c'est considéré comme du travail effectif et doit être rémunéré même si la personne ne travail pas.
Exemple:
un receptionniste prend sa pause à 12H mais garde le téléphone au cas ou il sonnerait. Et bien c'est du travail effectif car la personne ne peut pas vaquer librement à ses occupations perso.
art R 232/10 /1 du Code du travail:il faut un effectif de 25 personnes pour que l'employeur mette à votre disposition tout cela!
Article R232-10-1
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [*CHSCT*] ou à défaut des délégués du personnel, de mettre [*mis*] à leur disposition un local de restauration.
Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre [*mis*] à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
Par dérogation à l'article R. 232-10, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du présent code.
Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [*CHSCT*] ou à défaut des délégués du personnel, de mettre [*mis*] à leur disposition un local de restauration.
Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre [*mis*] à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
Par dérogation à l'article R. 232-10, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du présent code.
Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.
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