Modification d'un jugement divorce
Quoiquoiquoi
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Quoiquoiquoi -
Quoiquoiquoi -
Bonjour,
Mon ami et moi avons conclu un pacs l'année dernière.
Auparavant mon ami était marié et son divorce par consentement mutuel a été prononcé en juin 07.
A l'époque (et contre mes conseils, malheureusement) mon ami a CONSENTI a laisser à son ex épouse son nom de femme mariée.
Aujourd'hui, mon ami veut revenir sur sa décision, et "reprendre" son nom à son ex-femme.
Pourriez vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre et quel est le délai observé pour que ce genre de demande soit traitée.
Merci beaucoup
Bonnes fêtes de fin d'année
Mon ami et moi avons conclu un pacs l'année dernière.
Auparavant mon ami était marié et son divorce par consentement mutuel a été prononcé en juin 07.
A l'époque (et contre mes conseils, malheureusement) mon ami a CONSENTI a laisser à son ex épouse son nom de femme mariée.
Aujourd'hui, mon ami veut revenir sur sa décision, et "reprendre" son nom à son ex-femme.
Pourriez vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre et quel est le délai observé pour que ce genre de demande soit traitée.
Merci beaucoup
Bonnes fêtes de fin d'année
A voir également:
- Modification d'un jugement divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
2 réponses
Bonjour ,
Lorsque l'époux, lors du divorce, a consenti à ce que l'épouse puisse conserver l'usage de son nom marital, il peut revenir sur cette décision, en ressaisissant le T.G.I. . Consultez un conseil auprès du Tribunal .
Car les seules précisions données sont " pour motif grave " ... On peut donc sans doute y trouver l'usage "usurpateur" de ce nom et de l'identité, accomplissement de démarches à l'insu et préjudiciables à l'ex-mari , etc
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Lorsque l'époux, lors du divorce, a consenti à ce que l'épouse puisse conserver l'usage de son nom marital, il peut revenir sur cette décision, en ressaisissant le T.G.I. . Consultez un conseil auprès du Tribunal .
Car les seules précisions données sont " pour motif grave " ... On peut donc sans doute y trouver l'usage "usurpateur" de ce nom et de l'identité, accomplissement de démarches à l'insu et préjudiciables à l'ex-mari , etc
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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