Reconnaissance de dette
Résolu
jcplaton
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai l'intention de prêter de l'argent à une personne résidant actuellement en cote d'Ivoire. Aussi, puis-je établir une reconnaissance de dette avec cette personne d'une autre nationalité (Ivoirienne) qui a l'intention de venir s'établir en France pou y travailler?. si oui quel imprimé dois-je utiliser et comment dois-je m'y prendre? Cette personne que je connais depuis plus d'un an est de toute confiance mais par prudence j'aurais aimé établir un document signé indicant qu'elle commencerait à me rembourser dès qu'elle aura débuté son travail en France. La somme prêtée serait de 2300€.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
J'ai l'intention de prêter de l'argent à une personne résidant actuellement en cote d'Ivoire. Aussi, puis-je établir une reconnaissance de dette avec cette personne d'une autre nationalité (Ivoirienne) qui a l'intention de venir s'établir en France pou y travailler?. si oui quel imprimé dois-je utiliser et comment dois-je m'y prendre? Cette personne que je connais depuis plus d'un an est de toute confiance mais par prudence j'aurais aimé établir un document signé indicant qu'elle commencerait à me rembourser dès qu'elle aura débuté son travail en France. La somme prêtée serait de 2300€.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
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1 réponse
Une reconnaissance de dette se fait sur papier libre en y portant les mentions précises concernant l'identité des parties, le montant de la somme due et les modalités de remboursement. Même si c'est recommandé, il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire.
En cas de non remboursement, et si le débiteur réside à l'étranger, seul un tribunal français et un huissier français peuvent intervenir, sauf à engager des procédures d'exécutions à l'étranger toujours longues coûteuses et incertaines.
Prêter de l'argent constitue un risque. A vous de le mesurer.
En cas de non remboursement, et si le débiteur réside à l'étranger, seul un tribunal français et un huissier français peuvent intervenir, sauf à engager des procédures d'exécutions à l'étranger toujours longues coûteuses et incertaines.
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