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2 réponses
Bonjour Clemax,
A propos de votre préoccupation, ce qui echappe à certains, est que le président d'une association est le representant légal de la structure et il a pouvoir de mettre en sommeil la structure dont il est le créateur; le faire savoir dans la constitution de l'association.
A propos de votre préoccupation, ce qui echappe à certains, est que le président d'une association est le representant légal de la structure et il a pouvoir de mettre en sommeil la structure dont il est le créateur; le faire savoir dans la constitution de l'association.
Bonjour,
Ce qui compte, c'est le Président en titre, c'est à dire élu lors de la dernière AG, et après, lors de la constitution du bureau.
Maintenant, il n'y a qu'une Assemblée Générale Extraordinaire (à moins que cela ne soit prévu dans les statuts) qui peut mettre en sommeil une association.
Comme le terme l'indique, "La mise en sommeille" n'implique pas la dissolution.
Seule la dissolution de l'association permet la distributions des actifs, et ce, aprés nomination d'un liquidateur, et de toutes façons, c'est toujours à une assemblée Générale extraordinaire qu'il appartient de prendre de telles décisions.
Dans tous les cas, sauf prérogative particulière définie dans les statuts, c'est l'Assemblée Générale qui décide et le bureau qui exécute. S'il en existe un, le Conseil d'Administration, généralement, donne les orientations et contrôle le bureau.
Espérant vous avoir aidé.
Ce qui compte, c'est le Président en titre, c'est à dire élu lors de la dernière AG, et après, lors de la constitution du bureau.
Maintenant, il n'y a qu'une Assemblée Générale Extraordinaire (à moins que cela ne soit prévu dans les statuts) qui peut mettre en sommeil une association.
Comme le terme l'indique, "La mise en sommeille" n'implique pas la dissolution.
Seule la dissolution de l'association permet la distributions des actifs, et ce, aprés nomination d'un liquidateur, et de toutes façons, c'est toujours à une assemblée Générale extraordinaire qu'il appartient de prendre de telles décisions.
Dans tous les cas, sauf prérogative particulière définie dans les statuts, c'est l'Assemblée Générale qui décide et le bureau qui exécute. S'il en existe un, le Conseil d'Administration, généralement, donne les orientations et contrôle le bureau.
Espérant vous avoir aidé.
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