La cuisine est-elle comptée dans l'évaluation
mmt_01
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Bonjour,
Nous sommes en partage patrimonial. Un notaire a évalué le bien à 148.000 euros, sans donner d'explications. La partie adverse veut que la cuisine (non intégrée mais appartenant à Mme) comprenant simplement un évier sur meuble, une plaque de cuisson, un lave-vaisselle, un four, un frigo et des éléments de rangement soit déduite de la valeur immobilière de la maison à hauteur de 6000€uros, sans présenter de factures. Le notaire liquidateur considère qu'il convient d'accepter 2000€ pour le tout. Suis-je obligé d'accepter alors que tous les éléments ne sont que des éléments mobiliers transportables en cas de déménagement, et que Mme emportera en cas de départ de la maison ?
Merci de votre réponse.
Nous sommes en partage patrimonial. Un notaire a évalué le bien à 148.000 euros, sans donner d'explications. La partie adverse veut que la cuisine (non intégrée mais appartenant à Mme) comprenant simplement un évier sur meuble, une plaque de cuisson, un lave-vaisselle, un four, un frigo et des éléments de rangement soit déduite de la valeur immobilière de la maison à hauteur de 6000€uros, sans présenter de factures. Le notaire liquidateur considère qu'il convient d'accepter 2000€ pour le tout. Suis-je obligé d'accepter alors que tous les éléments ne sont que des éléments mobiliers transportables en cas de déménagement, et que Mme emportera en cas de départ de la maison ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour
Il s'agit de ce qu'on appelle "meubles meublants" et le notaire doit les déduire de l'estimation (donc 146 000) ce qui a une incidence (minime) sur ses honoraires
Cela ne veut pas dire que c'est hors partage
En clair vous avez chacun 146000/2 (soumis a frais de notaire) + 2000/2 (hors frais de notaire)
Cordialement-
Bjr,
Il y a un "hic" : Les 146.000/2 m'appartiennent, par contre les 2.000/2 ne m'appartiennent pas car ils sont la propriété de Mme. Pourquoi devrais-je accepter cette pseudo part en déduction de ma part alors que Mme emmènera les meubles de cuisine lors de son départ de la maison (elle ne se gênera pas pour cela, prétextant qu'ils lui appartiennent en totalité). Elle aura ainsi réussi a les déduire de la valeur de la maison (pour diminuer la part qu'elle me doit) mais conservera le tout (parce qu'ils lui appartiennent en exclusivité). Ne pensez-vous pas que quelqu'un se fait berner ? Même si cela s'appelle des "meubles meublants". Quand nous avons acheté la maison, il n'y avait pas de meubles dans la cuisine (le meuble sous évier et l'évier ont été enlevés et sont entreposés dans le garage).
Merci de votre réponse plus précise.
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Bonjour,
je dirai même que certains notaires prennent leur par sur les meubles meublants et ne déduisent que la part de l'état. Cela m'est arrivé récemment (en juillet 2008).
La législation juridique et financière évolue en permanence...