MUR DE SOUTENEMENT
JP
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons achetez une maison en contre bas d une carriere et dans notre cour nous perdons 5 m sur 20 m de terrain.lorsqu il on creuse la carriere il sont verse la craie dans notre terrain mais il y a environ 70 ans aujourd hui c le gendre qui a heritait de la carriere et j ai voulu regagne du terrain et il ma dit que si son terrain s ebouler dans les annees avenir il me mettrait au tribunal a qui de faire un mur de soutenement merci pour vos reponce
nous avons achetez une maison en contre bas d une carriere et dans notre cour nous perdons 5 m sur 20 m de terrain.lorsqu il on creuse la carriere il sont verse la craie dans notre terrain mais il y a environ 70 ans aujourd hui c le gendre qui a heritait de la carriere et j ai voulu regagne du terrain et il ma dit que si son terrain s ebouler dans les annees avenir il me mettrait au tribunal a qui de faire un mur de soutenement merci pour vos reponce
La législation juridique et financière évolue en permanence...