Arret de remboursement frais deplacement

loulou69 - 26 déc. 2008 à 11:30
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 26 déc. 2008 à 11:35
Bonjour,

depuis le mois de février j'ai enchainné trois cdd , dans la même entreprise :
- février 2008 à 31 juillet 2008
- 18 août à 24 octobre 2008
- et du 27 octobre 2008 au 31 juillet 2009

J'habite à Lyon (69) et je travaille à Valence (26) distance 105 km.
Dès le premier contrat mon patron m'a toujours remboursé mes frais de transport (abonnement travail SNCF soit 155 euros/mois). Dans mon contrat il est écrit "les frais vous seront remboursés sur la base du tarif en vigueur dans l'entreprise".
Puis d'un seul coup au mois de décembre mon patron me donne une copie d'une note interne qui stipule qu'à compter du 1er décembre les frais domicile/travail ne seront plus remboursés. Donc il ne me rembourse plus mon abonnement de travail et j'encaisse (ou décaisse) une perte de 155 euros/mois. Certes ces frais domicile travail ne sont peut être pas assumable par l'entreprise, mais dans la mesure ou pendant 11 mois, les deux premiers CDD et le début du troisième, ils m'ont été remboursés l'employeur a-t-il le droit de supprimer un acquis ?

1 réponse

Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 430
26 déc. 2008 à 11:35
A partir du moment où il est mentionner dans le contrat de travail que les frais de déplacements sont pris en charge par l'entreprise, l'employeur se doit de les règler....
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