Arret de remboursement frais deplacement
loulou69
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Spirit18 Messages postés 1285 Statut Membre -
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Bonjour,
depuis le mois de février j'ai enchainné trois cdd , dans la même entreprise :
- février 2008 à 31 juillet 2008
- 18 août à 24 octobre 2008
- et du 27 octobre 2008 au 31 juillet 2009
J'habite à Lyon (69) et je travaille à Valence (26) distance 105 km.
Dès le premier contrat mon patron m'a toujours remboursé mes frais de transport (abonnement travail SNCF soit 155 euros/mois). Dans mon contrat il est écrit "les frais vous seront remboursés sur la base du tarif en vigueur dans l'entreprise".
Puis d'un seul coup au mois de décembre mon patron me donne une copie d'une note interne qui stipule qu'à compter du 1er décembre les frais domicile/travail ne seront plus remboursés. Donc il ne me rembourse plus mon abonnement de travail et j'encaisse (ou décaisse) une perte de 155 euros/mois. Certes ces frais domicile travail ne sont peut être pas assumable par l'entreprise, mais dans la mesure ou pendant 11 mois, les deux premiers CDD et le début du troisième, ils m'ont été remboursés l'employeur a-t-il le droit de supprimer un acquis ?
depuis le mois de février j'ai enchainné trois cdd , dans la même entreprise :
- février 2008 à 31 juillet 2008
- 18 août à 24 octobre 2008
- et du 27 octobre 2008 au 31 juillet 2009
J'habite à Lyon (69) et je travaille à Valence (26) distance 105 km.
Dès le premier contrat mon patron m'a toujours remboursé mes frais de transport (abonnement travail SNCF soit 155 euros/mois). Dans mon contrat il est écrit "les frais vous seront remboursés sur la base du tarif en vigueur dans l'entreprise".
Puis d'un seul coup au mois de décembre mon patron me donne une copie d'une note interne qui stipule qu'à compter du 1er décembre les frais domicile/travail ne seront plus remboursés. Donc il ne me rembourse plus mon abonnement de travail et j'encaisse (ou décaisse) une perte de 155 euros/mois. Certes ces frais domicile travail ne sont peut être pas assumable par l'entreprise, mais dans la mesure ou pendant 11 mois, les deux premiers CDD et le début du troisième, ils m'ont été remboursés l'employeur a-t-il le droit de supprimer un acquis ?
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