Agent sncf et créateur d'entreprise (?)
azuma19
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edjack -
edjack -
Bonjour,
La loi de modernisation de la fonction publique permet auw fonctionnaires de creer leur entreprise sous réserve d'accord préalable de la commission de déontologie.
En est-il de même pour les agents sncf ?
Quelles dispositions sont prévues ?
Merci d'avance
La loi de modernisation de la fonction publique permet auw fonctionnaires de creer leur entreprise sous réserve d'accord préalable de la commission de déontologie.
En est-il de même pour les agents sncf ?
Quelles dispositions sont prévues ?
Merci d'avance
1 réponse
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je suis agent sncf depuis janvier 1995. J'ai pris un congé sabbatique et disponibilité en suivant ceci depuis Septembre 2007 car je désire créer ma propre entreprise. J'étais en contrat à durée indéterminée temps complet en 1995 et titularisée.
je désire connaitre mes droits : sur quoi la sncf va se baser pour mon aide à la création d'entreprise et qu'elle est la différence entre création d'entreprise et reprise d'entreprise toujours au niveau de l'aide.
Merci