Agent sncf et créateur d'entreprise (?)
azuma19
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edjack -
edjack -
Bonjour,
La loi de modernisation de la fonction publique permet auw fonctionnaires de creer leur entreprise sous réserve d'accord préalable de la commission de déontologie.
En est-il de même pour les agents sncf ?
Quelles dispositions sont prévues ?
Merci d'avance
La loi de modernisation de la fonction publique permet auw fonctionnaires de creer leur entreprise sous réserve d'accord préalable de la commission de déontologie.
En est-il de même pour les agents sncf ?
Quelles dispositions sont prévues ?
Merci d'avance
A voir également:
- Congé de disponibilité sncf
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
1 réponse
je suis agent sncf depuis janvier 1995. J'ai pris un congé sabbatique et disponibilité en suivant ceci depuis Septembre 2007 car je désire créer ma propre entreprise. J'étais en contrat à durée indéterminée temps complet en 1995 et titularisée.
je désire connaitre mes droits : sur quoi la sncf va se baser pour mon aide à la création d'entreprise et qu'elle est la différence entre création d'entreprise et reprise d'entreprise toujours au niveau de l'aide.
Merci
je désire connaitre mes droits : sur quoi la sncf va se baser pour mon aide à la création d'entreprise et qu'elle est la différence entre création d'entreprise et reprise d'entreprise toujours au niveau de l'aide.
Merci
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