Chèque encaissé après 3ans=interdit bancaire?

sky26 - 23 déc. 2008 à 19:17
 tofani - 23 déc. 2008 à 22:59
Bonjour,
Alor voila je vai déja vous expliquer mon problème:
Il y a 2ans j'ai changé de banque et cloturé tous mes comptes, or il y a 2semaine je reçois une lettre de ma banque pour un chèque qui vien d'être présenter et que comme je n'ai plus de compte chez eux, pas de provision et qu'il me mette interdit bancaire.
Je les appels leur dit que le chèque est émis il y a plus de 3ans et la on me dit oui mais c'est pas grave c'est une dette a vis et que je doit contacter la personne pour lui refaire un chèque et récuperer l'ancien.
Le problème c'est que je ne sais pas a qui je l'ai fait donc je leur demande une photocopie du chèque. Il me dise ok donc j'attend la photocopie.
1 semaine après je me retrouve en interdit bancaire auprès de ma nouvelle banque!!!!!
De suite j'apel l'ancienne qui me dit que ce n'est pas eux mais la banque qui a essayé d'encaisser le chèque qui a fait les démarche et que je doit attendre la photocopie pour connaitre cette banque et voir direct avec elle.
Au cas d'aujourd'huit je suis ficher a la banque de france!!!!

Alor maintenant j'aurais besoin de votre aide et vos connaissance pour savoir quoi faire.
La banque normalement n'arait pas du tenter d'encaisser le chèque pour défaut de chèque car plus de 3ans si je ne me trompe pas?
Ais-je le droit de porter plainte contre celle ci pour avoir demmander une interdiction bancaire par rapport cela?
Si le débiteur a falsifier la date, puis-je porter plainte?

Je vous remercie énormément pour vos réponse, car en ces veilles de fêtes c'est un très gros problème.

1 réponse

Bonsoir,

Pour votre problème, si votre chèque émis il y a au moins 2 ans était correectement daté, vous êtes en droit de faire opposition à l'encaissement du chèque qui a une durée de validité de 1 an et 7 jours à compter de sa date d'émission;

De ce fait, la banque de votre créancier n'aurait pas dû l'encaisser, car "périmé", et encore moins engager par la suite une inscription à la BDF qui vous pénalise sérieusement.

Rapprochez-vous de votre banquier actuel pour savoir exactement quelle démarche suivre pour lever cette inscription à la BDF.

Joyeuses fêtes.
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