Divorce

michel131 Messages postés 2 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,Je voudrais savoir si un mariage peut etre dissout ou annulé si l'un de conjoints avait des antécedents psychiatriques avant le mariage et il avait caché cela à l'autre conjoint
Merci

4 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Si çà fait 20 berges que vous vivez ensemble .Vous aurez du mal à faire dissoudre le mariage ,
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  2. michel131 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Il ne s'agit pas de moi mais de ma soeur qui n'est mariée que depuis 7 mois et son mari a eu par le passé
    des antécedents psychiatriques
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  3. marco
     
    « S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.» article 180 du code civil
    Demandez à un avocat ce qu'il en pense
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  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Pour une annulation d'un mariage.
    Es-ce que votre beau -frère était sous tutelle ou curatelle ,dans ce cas ,on peut évoquer le fait qu'il n'était pas apte à prendre la décision de se marier.

    Dans le cas d'incapables majeurs sous tutelle ou curatelle : art 502-510 Cciv.

    Mais si votre beauf a passé 8 jours en psy . çà n'en fait pas un fou ou un dément occasionnel.
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