Quels risques encourus ?

Résolu/Fermé
MORGANNE -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si j'ai un locataire qui ne veut plus me payer le loyer durant 2 mois consécutifs, quels risques judiciaires maximum est-ce que j'encours si je le mets dehors moi-même, en pénétrant chez lui, en changeant les serrures, mais sans aucune violence physique ?

- Prison avec ou sans sursis ?
- amende, quel montant maximum ?

De toute façon, je pense qu'une fois le locataire dehors, je peux relouer mon appartement à nouveau à quelqu'un d'autre. Est-ce le cas ?

10 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Bonjour Morganne,

    Vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous même.

    Non seulement vous seriez sanctionné par la justice mais vous risquez de devoir reloger votre locataire sans oublier le prejudice qu'il pourra vous demander.

    Passez par la voie légale, le tribunal.
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  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    bonjour

    je pense que la sagesse sera de vous recommandez de ne surtout pas utilisez ces methodes

    deja , et d'une, vous ne savez pas comment pourra degenerz cette "prise de force "

    donc, vous encourez pas mal de problemes si cela se passait mal " coups, blessures ect"

    et de plus, vous vous mettez hors la loi , ce qui vous avantagera guere, puisque le locataire se retrouvera dans son plein droit , avec contre vous , des charges

    non, malheureusement, il ne reste que la procedure legale, je vous deconseille autre chose

    le locataire peut immediatement portez plainte, que vous changiez ou pas les serrures ne va rien changer au fait qu'il est locataire et que vous vous etes introduit dans son logement

    la loi est la loi, que voulez vous , c'est ainsi

    bon courage quand meme
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  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour sophiag,

    je suis totalement d'accord avec vous et par expérience c'est vrai que les locataires aux plus petits revenus qui sont pas les plus mauvais payeurs. Les autres, plus aisés et connaissant la loi, nous arrivons tout de même à (en appliquant strictement la loi) non pas à récupérer la totalité des loyers, mais à leur rendre la vie pas facile du tout et pas aisée du tout. Ca fini comme la dernière phrase de la fable "la cigale et la fourmi" et pour des années souvent. Surtout lorsque l'on amène au juge les preuves des revenus réels de ces gens là. Il y a encore des juges intègre, du moins par chez moi.
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  4. oulié
     
    " mais sans aucune violence physique ? " mais justement mon ami qu'il te foute son poing dans la gueule lui !!!
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    1. MORGANNE
       
      On voit bien que vous ne savez pas de quoi vous parlez !!!!

      J'en suis déjà à 2 lettres en recommandé avec accusé de réception !!!
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      1. oulié > MORGANNE
         
        bjr, bien sur que je sais de quoi je parle , c'est pour t'éviter une déconvenue voila , exemple :
        je suis ton locataire , tu viens me menacer de me foutre dehors , contarire a toutes les lois , et tu rentres chez moi
        et tu changes les sérrures ... t'auras pas le temps 1) tu prends mon poing dans la tronche , 2) je te passe par la fenêtre . Alors si ton locataire est comme moi , sois prudent , trés prudent .. c'est dans ce sens qu'i faut voir aussi le problème , salutations et bonnes fêtes !
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  6. vanini
     
    deja pourquoi celui ci ne paie plus son loyer,avez vous envoyé un courrier? une lettre recommandé,il peut avoir des soucis,la violence n'arrange rien,un bon dialogue peut parfois aboutir à des reponses non?????oui il faut suivre la loi c'est comme cela et pour tout le monde
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  7. marco
     
    Et la procédure est longue avant l'expultion. La prochaine fois que vous louer passez par une agence, prenez l'assurance sur les loyers impayés (vous perdez un peu sur le loyer, mais quelle tranquillité) et en plus demandez une personne qui se porte caution du locataire.
    Blindez vous au maximum. C'est tellement compliqué à un propriétaire de récupérer son logement.
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  8. oulié
     
    pour morganne
    Signaler ce message aux modérateurs oulié, le mercredi 24 décembre 2008 à 09:25:55bjr, bien sur que je sais de quoi je parle , c'est pour t'éviter une déconvenue voila , exemple :
    je suis ton locataire , tu viens me menacer de me foutre dehors , contarire a toutes les lois , et tu rentres chez moi
    et tu changes les sérrures ... t'auras pas le temps 1) tu prends mon poing dans la tronche , 2) je te passe par la fenêtre . Alors si ton locataire est comme moi , sois prudent , trés prudent .. c'est dans ce sens qu'i faut voir aussi le problème , salutations et bonnes fêtes !
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  9. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour MORGANNE,
    Je comprends que vous soyez excédé, mais je ne vous conseille pas de pénétrer chez votre locataire, voici ce que vous risquez, car c'est une violation de domicile :

    VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04)

    En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile.
    On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le locataire, mais il doit pour obtenir gain de cause, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
    Dans cet arrêt, la Cour de cassation se fonde sur le respect de la vie privée (Code civil : art. 9) pour condamner le bailleur à réparation en cas de visite du logement loué sans l'accord du locataire et dispense ainsi ce dernier d'avoir à rapporter la preuve d'une faute du bailleur.

    Article 226-4 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

    L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

    Quand vous dites : mais sans aucune violence physique ?
    j'ai envie de vous répondre que vous risquez moins pour la violence physique que pour la violation de domicile.

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    1. morganne34
       
      Merci Igor de toutes vos précisions, très claires et précises, que je n'avais jamais obtenues auparavant.

      Je pense que la législation n'est pas du tout adaptée. Pourquoi est-ce qu'un locataire qui ne respecte pas le CONTRAT qu'il a passé avec le bailleur, est dans son droit ? Il faut changer la loi, et ainsi, beaucoup de PROPRIETAIRES N'HESITERAIENT PLUS A LOUER LEUR LOGEMENT.

      Que feriez-vous si vous attendiez sur le loyer de cette location pour payer le crédit de cet appartement ?

      En tout cas, pour le prochain locataire, je prendrai toutes les précautions d'usage, ce qui élimine une grande partie des postulants. N'est-ce pas désolant ?
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      1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868 > morganne34
         
        Re,
        pour votre prochain contrat de location n'hésitez pas à nous contacter. Il y a des clauses ou termes parfaitement légaux qui permettent d'avancer pus vite dans les procédures tel que par exemple :


        https://pouruneautreeconomie.fr/

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      2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279 > morganne34
         
        bonjour

        vous savez, c'est de l'illusion cela
        je connais des gens modestes, tres modestes qui louent en privée et qui paient regulierement leur loyer, quitte a sacrifier leur budjet ou d'autres choses

        je connais aussi leur contraire

        mais je connais surtout, des locataires bien aisés qui ne paient pas leur loyer pour diversees raisons, car ils connaissent souvent leur droit

        moi je vous conseillerais de louer a une personne qui vous semble credible et honnete et surtout, a une famille

        ceux qui connaissent bien les lois sont " pas tous bien sur" souvent ceux qui vont faire en sorte de ne jamais payer les loyers

        salutations
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  10. agrippinegorgonne
     
    Sur quelle planète vivez-vous ??? dans la vie , rien n ' est simple ni facile .
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  11. agrippinegorgonne
     
    Bonjour .

    La violence est devenue un mode de dialogue habituel aujourd ' hui .

    Car vous devez savoir , que , même si vos locataires ont fait les pires choses que vous êtes

    légitimiment excèdée VOTRE VIOLENCE SE RETOURNERA TOUJOUrS CONTRE VOUS , MEME SI , DANS

    LES FAITS , VOUS AVIEZ RAISON ; tout être humain a les poings qui démangent , à un moment ou à

    un autre , il faut les enfoncer au fond de vos poches , quitte à vous blesser en enfonçant les ongles

    dans les paumes de la main .

    JAMAIS DE VIOLENCE / CELA NE SERT A RIEN / IL FAUT PLUTOT UTILISER UN ORGANE QUE PLUS GRAND MONDE N ' EMPLOIE AUJOURD ' HUI : SON CERVEAU ET SON INTELLIGENCE ;
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