complaisance au tribunal

Question

Bonjour,

J'ai constaté des "complaisances" au tribunal paritaire des baux ruraux entre le juriste d'un syndicat agricole et la greffière en chef - il pourrait y avoir des faveurs et des arrangements.
D'autres ont aussi constaté cela.
Il y a eu des conséquences néfastes. Que faire pour alerter sans accuser directement et risquer le recours diffamatoire .
Au paritaire la greffière est reine... attention, elle convoque à temps ou pas, elle envoie une documentation complète ou non, elle lit plus ou moins complètement des parties d'arguments ou lettre adressée au président souvent peu connaisseur de façon précise du dossier avant l'audience...

Comment puis-je faire connaitre et corriger cela ?

Merci

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Devant ce genre de reproches, une démarche solitaire a peu de chance d'aboutir, car vous attaquez aux sacro-saintes institutions de la république, le justiciable à tort, c'est bien connu.

Il faudrait vous regrouper, dans des cas similaires, pour adresser vos griefs au chef de la juridiction, par l'intermédiaire du bâtonnier, mais, il faut être sur de ces affirmations et apporter les preuves de la négligence supposée ou affirmée.

Bon courage,

serbero · Answer

Merci 

Il est bien clair que nous sommes en zone minée et cependant la démocratie et la justice en souffrent...
Alors, faites-le savoir et que la honte les approche de plue en plus...

Merci beaucoup,
Serbero

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour .

    La  lutte  du  "  pot  de  terre  contre  le  pot  de  fer  "  date  de  la  nuit  des  temps  .  Après  la  révolution  de  1789  ,  il  y  a  ,  parait-  il  eu  ,  L '  ABOLITION  DES  PRIVILEGES      , baliverne   !!! qu '  en  reste-t-il  ?   QUE DALLE  ;

il est  évident  que  les  rois  et  leur  Cour  de  lèche- culs  ,  ne  sont  plus  emperruqués  et  poudrés  ,  mais  rien  n '   a   changé  .  Croire  le  contraire  serait  pure  utopie  .

     il  y  a  en  France  comme  partout  des  castes  ntouchables . 

PAR  CONTRE  ,  AVEC LES  MOYENS  MODERNES  DE  COMMUNICATIONS  ,  SACHANT QUE  L  '  UNION  FAIT  LA  FORCE  ,  A  PLUSIEURS  ,  ON  SE  DEFEND  MIEUX  QUE  SEUL ;

  ATTENTION  ,  IL  FAUT  ETRE  TRES  PRUDENTS  ,  pour  ne  pas  se  retrouver  avec  cette  fameuse  accusation  de  propos  diffamatoires  ,  largement  employée  par  ces  gens  bien  plaçés  ,  c  '  est  leur  paravent  ,  avec  ça  ,  ils  foutent  la  trouille  au  premier  contestataire  qui  aurait  l  '  outrecuidance  de  contester  le  système  en  place .

Agrippinegorgonne  .

serbero · Answer

Venons-en à notre greffière et au juriste qui se dit avocat, peut-être l’est-il.

Deux personnes sont convoquées au Tribunal paritaire pour une séance de conciliation en face d’une exploitante de leur bien et de son avocat ou juriste syndical.

1-	l’une des deux personnes reçoit la convoc 1.5 mois avant sans aucun motif de conciliation. Bizarre ?
2-	la deuxième reçoit la convoc 1.5 semaine avant avec un motif rédigé après l’envoi de la première convoc ? De plus elle ne reçoit que 2 pages sur trois ?  Bizarre ? Bizarre ?
3-	la première personne envoie une lettre d’excuse et d’explications, car elle ne sera pas présente et donne son accord pour la conciliation preuve à l’appui (transmise aussi à la partie adverse bien entendu)
4-	lors de la conciliation la greffière lit une petite partie de la lettre d’explications pour en arriver au point ou elle demande à la partie adverse si elle a reçu cette lettre et les preuves, laquelle dit non alors que la greffière a la preuve dans la suite de la lettre que la partie adverse ment. Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ?
5-	le président envoie donc en jugement… ce que souhaitait plus ou moins la partie adverse… bizarre, bizarre. Madame la greffière aurait-elle fait son boulot ? plus ? moins ? ?
6-	La partie adverse est alors informée de la date de jugement avant le 8 décembre pour le 15 janvier. Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ?
7-	Les deux personnes, elles n’ont toujours rien reçu… Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ? Bizarre… 

Entrave à la justice ou pas… ? fluidité entravée c’est clair… ?

Il y a d’autres cas qui empoisonnent bien les plus seuls dans leur défense et plus gravement.

Le TPBR est un environnement juridique qu’il faut connaître et qui participe à l’emprise sur le bien d’autrui – le code rural étant à mon sens en opposition au Code civil puisqu’il autorise l’emprise sur le bien d’autrui à « quasi-perpétuité » par passage du bien entre exploitants proches et il complique considérablement la reprise. 
Certains juristes, plus que moins, sont tout à fait d’accord avec cela. Il faut le faire savoir et provoquer des corrections, car nos amis européens n’ont pas les mêmes lois et nous travaillons ensemble, enfin dans le domaine agricole je crois.
Alors faut-il saisir le tribunal euro ? Et faire jurisprudence en la matière ?


Attention c Noël alors pas de panique !! Même si justice et le meilleur cadeau que l’on puisse faire à certaines (s).

Bon Noël à tous et aux bénévoles en particulier…

DUMAS · Answer

Bonjour,
J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de votre déboire auprès d'un tribunal des baux ruraux.
Dans la même veine, j'ai contesté à mon fermier l'existence d'un bail verbal. Malgré les preuves irréfutables 
que mon avocat et moi-même avons produites, nous avons été déboutés.
D'après certaines informations, j'aurais été victime d'un "marchandage". A signaler que l'avocat du preneur 
est un ancien juriste d'un syndicat départemental agricole, qui connait tous les agriculteurs et donc les assesseurs. Il y a manifestement "conflit d'intérêts". Je m'en suis ouvert au Procureur qui ne m'a jamais
répondu.
 C'est pour moi d'autant plus risqué  d'être entendu, que je ne suis pas du sérail "agriculteur".

Complaisance au tribunal

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